Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 22 mai 1997, portant désignation d'ordonnateurs secondaires

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 96-86 du 6 novembre 1996 et notamment son article 133,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique telle que modifiée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 et par la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996 relative à la recherche scientifique et au développement technologique,

Vu le décret n° 90-1122 du 26 juin 1990, fixant l'organisation administrative et financière de l'office des oeuvres universitaires pour le nord ainsi que les règles de son fonctionnement,

Vu le décret n° 91-1354 du 13 septembre 1991, portant nomination de Monsieur Tahar Ben Youssef administrateur général chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation et des sciences pour occuper le poste de directeur général de l'office des oeuvres universitaires pour le Nord,

Vu le décret n° 94-2341 du 16 novembre 1994, portant nomination du ministre de l'enseignement supérieur;

Vu le décret n° 95-470 du 23 mars 1995, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 95-1953 du 9 octobre 1995, fixant l'organisation administrative et financière de l'office des oeuvres universitaires pour le centre et les règles de son fonctionnement,

Vu le décret n° 95-1954 du 9 octobre 1995, fixant l'organisation administrative et financière de l'office des oeuvres universitaires pour le Sud et les règles de son fonctionnement,

Vu le décret n° 97-111 du 20 janvier 1997, chargeant Monsieur Mohamed Hechmi Maaroufi administrateur général des fonctions de directeur général de l'office des oeuvres universitaires pour le centre,

Vu le décret n° 97-112 du 20 janvier 1997, chargeant Monsieur Mohamed Damak, professeur de l'enseignement supérieur des fonctions de directeur général de l'office des oeuvres universitaires pour le Sud,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 21 décembre 1995, portant désignation d'ordonnateurs secondaires;

Vu l'avis du ministre des finances.

Arrête :

Article premier. - Les directeurs des établissements indiqués ci-dessous sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de l'enseignement supérieur. Ils sont chargés en cette qualité d'engager et d'ordonnancer les dépenses imputables audit budget dans la limite des crédits qui leurs sont délégués à cet effet.

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1995 susvisé sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 mai 1997.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui