Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - Sont abrogés les articles 3 et 5 de la loi n° 90-49 du 7 mai 1990 portant création de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne et remplacés par les dispositions suivantes :
Article 3 (nouveau). - L'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, est dirigé par un président assisté par un conseil consultatif. Le président de l'établissement et les membres du conseil consultatif sont nommés par décret.
Article 5 (nouveau). - Des annexes à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne peuvent être créées par décret.
Art. 2. - La dénomination de "directeur général" de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne telle que figurant dans la loi n° 90-49 du 7 mai 1990 a été remplacée par le terme de "président" de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne pour l'ensemble du texte de la loi susvisée.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 2 juin 1997.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 27 mai 1997.