Ministère de l'éducation

Décret n° 97-1066 du 2 juin 1997, modifiant le décret n° 93-670 du 29 mars 1993, relatif aux programmes de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire

Publié au Journal Officiel n° 47 du 13 juin 1997, page 1072

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'éducation,

Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif et notamment ses articles 13 et 20,

Vu le décret n° 93-670 du 29 mars 1993, relatif aux programmes de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 96-2147 du 6 novembre 1996,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Le programme de mathématiques pour la première année de l'enseignement secondaire est fixé à l'annexe jointe au présent décret dont les dispositions entrent en vigueur à partir de l'année scolaire 1998-1999.

Sont abrogées les dispositions du premier et deuxième chapitres du titre neuf (9) de l'annexe III du décret n° 93-670 du 29 mars 1993 susvisé avec l'entrée en vigueur des dispositions de l'annexe jointe.

Art. 2. - Le ministre de l'éducation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 juin 1997.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 1073

Citer : Décret n° 97-1066 du 2 juin 1997, JORT n° 47 du 13 juin 1997, p. 1072.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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