Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole telle que complétée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994,
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole tel que modifié et complété par le décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 24 janvier 1992 portant création des cellules territoriales de vulgarisation agricole des commissariats régionaux au développement agricole de l'Ariana, Mahdia et Tataouine tel que complété par l'arrêté du 9 décembre 1994
Arrête :
Article premier. - Le commissariat régional au développement agricole de Tataouine comprend, outre les cellules territoriales mentionnées au tableau n° 3 de l'article premier de l'arrêté du 24 janvier 1992 sus-visé, la cellule territoriale fixée par le tableau suivant :
| Cellule | zone d'interdiction | |
|---|---|---|
| Délégation | Imada | |
| Ghomrassen | Ghomrassen | Oued El Khil, El Farch-Kermasa, El Mourabitin, Ghardab, Bir Lahmar Est et Ouest, K'sar Ouled Boubaker |
La zone d'intervention de la cellule territoire du vulgarisation agricole de Bir Lahmar est modifiée en conséquence.
Art. 2. - Le commissaire régional au développement agricole de Tataouine est chargé de la mise en place de la cellule territoriale de vulgarisation agricole de Ghomrassen mentionnée à l'article premier du présent arrêté.
Tunis, le 5 juin 1997.
Le Ministre de l'Agriculture
Mabrouk El Bahri
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui