Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l'exercice de la pêche,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 20 septembre 1994 relatif à l'exercice de la pêche à la plongée et de la pêche sous marine de plaisance et notamment son article 10,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 septembre 1995 réglementant l'exercice de la pêche,
Arrête :
Article unique. - Les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 20 septembre 1994 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 10. (nouveau) : à partir du 1er novembre 1999, il est interdit :
- de pratiquer de la plongée au narguilé à des profondeurs supérieures à 40 mètres,
- de pratiquer de la plongée à l'air comprimé à des profondeurs supérieures à 60 mètres.
Tunis le 16 juin 1997.
Le Ministre de l'Agriculture
Mabrouk El Bahri
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui