Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l'exercice de la pêche,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 20 septembre 1994 relatif à l'organisation de la pêche des clovisses et notamment son article 3,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 septembre 1995 réglementant l'exercice de la pêche,
Arrête :
Article unique. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 20 septembre 1994 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 3. (nouveau) : la pêche des clovisses est interdite durant la période allant du 15 mai au 30 septembre de chaque année.
Toutefois et compte tenu des particularités bioclimatiques de chaque zone de pêche, l'autorité compétente peut par voie de décision :
- proroger la période d'interdiction jusqu'au 15 novembre.
- autoriser exceptionnellement la pêche des clovisses dans certaines zones au cours de la période du 1er juillet au 31 août de chaque année.
Tunis le, 16 juin 1997.
Le Ministre de l'Agriculture
Mabrouk El Bahri
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui