Arrêté du ministre de la culture du 17 juin 1997, relatif à la protection d'un immeuble (monument historique), sis à Henchir El Alia, délégation de Ksour Essef - gouvernorat de Mahdia

Le ministre de la culture,

Vu le code de protection du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994 et notamment ses articles 4 et 26 à 34,

Vu le décret n° 94-1475 du 4 juillet 1994, fixant la composition de la commission nationale du patrimoine et ses règles de fonctionnement,

Vu l'avis de la commission nationale du patrimoine,

Considérant l'intérêt général et la valeur nationale, du point de vue archéologique et historique que revêt la protection, la sauvegarde et la conservation de l'immeuble (monument historique), sis à Henchir El Alia - délégation de Ksour Essef - gouvernorat de Mahdia, qui se trouve menacé de détérioration, en raison des travaux d'exploitation des carrières avoisinantes et de leur extension,

Arrête :

Article premier. - En vertu du présent arrêté, est réputé monument protégé l'immeuble (monument historique), sis à

Henchir El Alia, délégation de Ksour Essef, gouvernorat de Mahdia, dont les limites sont fixées conformément aux indications du liséré de couleur rouge porté sur le plan joint aux présent arrêté.

Art. 2. - Sont soumis à autorisation préalable du ministre chargé du patrimoine, tous les travaux à réaliser à l'intérieur du périmètre du monument, tel que délimité à l'article premier du présent arrêté, ainsi que dans un rayon de 200 mètres à ses abords.

Art. 3. - Il est interdit d'installer et de poser des enseignes publicitaires sur le monument ou à ses abords.

Art. 4. - Le présent arrêté est notifié aux propriétaires et occupants de l'immeuble par lettre recommandée ou par toute autre voie de droit.

Art. 5. - Le présent arrêté de protection prend effet quelque soit le possesseur du monument. Quiconque aliène un immeuble protégé est tenu d'informer l'acquéreur de l'existence de l'arrêté de protection.

Art. 6. - Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté encourrent les sanctions prévues aux articles 80, 81 et 83 du code de protection du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels.

Art. 7. - Le présent arrêté de protection est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et affiché au siège de la commune concernée et au siège de la délégation.

Tunis, le 17 juin 1997.

Le Ministre de la Culture
Abdelbaki Hermassi

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

RECTIFICATIF

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 43 du 28 mai 1996 (P. 1074).