Le Premier ministre,
Sur proposition du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu le décret n° 92-342 du 17 février 1992, fixant les attributions du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu le décret n° 92-362 du 17 février 1992, portant organisation des services relevant du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de son élaboration, réalisation et suivi,
Vu l'arrêté du 21 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie,
Vu la circulaire n° 8 du 9 février 1996, fixant les modalités pratiques que chaque département est appelé à prendre pour la préparation de son plan de mise à niveau,
Vu le manuel de procédures relatif aux programmes de recherche et au suivi de leur application au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie,
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, le manuel de procédures relatif aux programmes de recherche et du suivi de leur application au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie.
Art. 2. - L'ensemble des services concernés sont chargés de l'application du contenu de ce manuel.
Art. 3. - Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie est chargé de la mise à jour de ce manuel chaque fois que c'est nécessaire.
Art. 4. - Cet arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 juin 1997.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui