Le Premier ministre,
Sur proposition du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la relation entre l'administration et ses usagers,
Vu le décret n° 92-342 du 17 février 1992, fixant les attributions du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu le décret n° 92-362 du 17 février 1992, portant organisation des services relevant du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu l'arrêté du 21 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie,
Arrête :
Article premier. - La liste des questions relevant des attributions du secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie nécessitant des réponses motivées en cas de refus aux réclamations des citoyens est fixée comme suit :
1 - les demandes et les doléances relatives au financement des projets de recherche scientifique présentées par les individus,
2 - les demandes et les doléances relatives à l'emploi,
3 - les requêtes relatives à l'exécution des marchés et des achats.
Art. 2. - Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 juin 1997.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur général des services publics au titre de l'année 1996
- Slaheddine Baccouche,
- Ridha Abdelhafidh,
- Ridha Kacem,
- Salem Raouine.
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des services publics au titre de l'année 1996
- Bacel Hmaïd,
- Moufida Aloui née Dakhli,
- Samia Zammouri.