Le Premier ministre,
Sur proposition du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 94-103 du 1er août 1994, portant organisation de la légalisation de signature de la certification de conformité des copies à l'original,
Vu le décret n° 92-342 du 17 février 1992, fixant les attributions du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu le décret n° 92-362 du 17 février 1992, portant organisation des services relevant du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu l'arrêté du 21 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie,
Arrête :
Article premier. - Les services du secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie peuvent exiger la certification de conformité des copies à l'original dans le cas suivant :
- les copies des diplômes fournies par les candidats en vue des recrutements dans les différents grades.
Art. 2. - Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 juin 1997.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui