Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'on modifie et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,
Vu le décret n° 86-688 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 95-464 du 25 mars 1995,
Vu l'arrêté du 28 juillet 1986, fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires, tel que modifié par l'arrêté du 29 mars 1995,
Vu l'arrêté du 19 décembre 1991, fixant les modalités d'attribution de la bourse nationale d'études supérieures en Europe,
Vu l'arrêté du 4 mai 1995, fixant le montant de la bourse nationale des études supérieures en Grande-Bretagne,
Vu l'avis du ministre des finances,
Arrête :
Article premier. - Le montant mensuel de la bourse nationale (allocation de subsistance) servie aux étudiants tunisiens poursuivant des études supérieures des premiers, deuxième et troisième cycles en Grande-Bretagne est fixé à l'équivalent en dinars tunisiens de trois cents (300) livres sterling.
Art. 2. - Les étudiants visés à l'article premier du présent arrêté bénéficient également :
- des frais de transport en aller et retour de Tunis au lieu d'études une fois par an,
- de l'allocation pour achat de fournitures scolaires fixée à l'équivalent en dinars tunisiens de trois cents (300) livres sterling par an,
- des frais de couverture sociale.
Art. 3. - Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées, et notamment l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé.
Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1997.
Tunis, le 18 juillet 1997.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui