Ministère de l'enseignement supérieur

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 19 juillet 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'architecte en chef

Publié au Journal Officiel n° 60 du 29 juillet 1997, page 1348

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 96-2437 du 18 décembre 1996, portant statut particulier du corps des architectes de l'administration,

Vu l'arrêté du 19 juillet 1997 portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'architecte en chef,

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'architecte en chef conformément aux conditions fixées par le décret n° 96-2437 du 18 décembre 1996 susvisé.

Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (02).

Art. 2. - La date de la réunion du jury de l'examen professionnel susvisé est fixée au 2 octobre 1997 et jours suivants.

Art. 3. - La date de la clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 2 septembre 1997.

Tunis, le 19 juillet 1997.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur

Dali Jazi

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 19 juillet 1997, JORT n° 60 du 29 juillet 1997, p. 1348.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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