Arrêté du ministre de l'industrie du 18 juillet 1997, fixant la liste des imprimés administratifs…

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs et notamment son article 16,

Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie,

Vu le décret n° 95-917 du 22 mai 1995, portant organisation du ministère de l'industrie,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 14 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'industrie,

Arrête :

Article premier. - La liste des imprimés administratifs utilisés par les services relevant du ministère de l'industrie est fixée comme suit :

N° d'ordre	Secteur	Intitulé de l'imprimé	N° d'enregistrement
1	Industrie	Autorisation d'approvisionnement en acide	09-0001-96
2		Attestation de détermination du taux de déchet	09-0002-96
3		Autorisation pour l'approvisionnement en lait en poudre	09-0003-96
4	Mines et énergie	Modèle de demande de permis de recherche des mines du 3ème groupe	09-0004-96
5		Modèle de demande de permis de recherche des mines autres que ceux du 3ème groupe	09-0005-96
6		Modèle de demande d'un permis d'exploitation	09-0006-96
7		Modèle de demande de renouvellement de permis de recherche des mines	09-0007-96
8		Modèle de demande de concession des mines	09-0008-96

p. 1422

N° d'ordre	Secteur	Intitulé de l'imprimeur	N° d'enregistrément
9		Modèle de demande de renouvellement de permis d'exploitation des mines	09-0009-96
10		Modèle de demande de prolorquation de la validité d'une concession des mines	09-0010-96
11		Modèle de demande de vente de la raie provenant de la recherche	09-0011-96
12		Modèle de demande de copier des transcriptions concernant un titre minier	09-0012-96
13		Modèle de demande de cession	09-0013-96
14		Modèle de demande de notification d'une cession	09-0014-96
15		Modèle de demande de permis de recherche de mines du 2ème groupe	09-0015-96
16	SECURITE	Modèle de demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948	09-0016-96
17		Récépissé de dépôt d'une demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement classé	09-0017-96
18		Imprimé d'une demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement classé	09-0018-96
19		Récépissé de dépôt d'une demande de déclaration de mutation d'une autorisation d'ouverture d'un établissement classé	09-0019-96
20		Dossier relatif à l'ouverture d'un établissement classé (dangereux, insalubre et incommensé)	09-0020-96
21		Autorisation de mise à la consommation d'appareils présentant un risque à la sécurité	09-0021-96
22		Autorisation provisoire d'enlèvement d'appareils présentant un risque à la sécurité	09-0022-96

p. 1423

N° d'ordre	Intitulé de l'imprimé	N° d'enregistrement
23	Demande d'autorisation de mise à la consommation ou d'autorisation provisoire d'enlèvement d'appareils présentant un risque à la sécurité	09-0023-96
24	Fiche d'instruction des demandes d'autorisation provisoire d'enlèvement ou de mise à la consommation des ascenseurs et monte charges	09-0024-96
25	Fiche d'instruction des demandes d'autorisation d'enlèvement provisoire ou de mise à la consommation des appareils à pression (Admission d'intrus)	09-0025-96
26	Fiche d'instruction des demandes d'autorisation provisoire ou de mise à la consommation des appareils à pression (Admission temporaire)	09-0026-96
27	Imprimé d'une demande d'autorisation d'enlèvement provisoire ou de mise à la consommation des appareils à pression	09-0027-96
28	Imprimé d'une demande d'épreuve d'ouvrage de transport de gaz par canalisation	09-0028-96
29	Fiche d'instruction d'une demande d'épreuve d'ouvrage de transport de gaz par canalisation	09-0029-96
30	Fiche d'instruction d'une demande de reoprèuve des bouteilles à gaz (GPL)	09-0030-96
31	Imprimé de notification à un demandeur d'épreuve en cas de dossier incomplet	09-0031-96
32	Imprimé d'une demande d'épreuve d'appareils à pression	09-0032-96
33	Fiche d'instruction d'une demande de première épreuve des bouteilles et des récipients à gaz	09-0033-96
34	Fiche d'instruction d'une demande de reoprèuve des récipients à gaz	09-0034-96
35	Fiche d'instruction d'une demande de reoprèuve des appareils à vapeur	09-0035-96

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 juillet 1997.

Le Ministre de l'Infustrie
Slabeddine Toumera

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

p. 1424

Arrêté du ministre de l'industrie du 18 juillet 1997, fixant la liste des imprimés administratifs utilisés par les services du ministère de l'industrie

Dans le même numéro — Ministère de l'industrie