Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 24 juillet 1997 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade d'accueil

Publié au Journal Officiel n° 62 du 5 août 1997, page 1411

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, portant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 95-304 du 20 février 1995,

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-306 du 20 février 1995,

Vu l'arrêté du 25 janvier 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade d'agent d'accueil,

Arrête :

Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D", relevant du Premier ministère et des établissements publics qui lui sont rattachés dans le grade d'agent d'accueil est ouvert le mardi 25 novembre 1997 dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 janvier 1986 susvisé.

Art. 2. - Le nombre d'emplois à pourvoir est fixé à un (1).

Art. 3. - La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 30 septembre 1997.

Tunis, le 24 juillet 1997.

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du Premier ministre du 24 juillet 1997, JORT n° 62 du 5 août 1997, p. 1411.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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