Premier ministère

Décret n° 97-1373 du 28 juillet 1997, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 26 juin 1997, relative à l'émission d'un emprunt obligataire sur le marché américain

Publié au Journal Officiel n° 62 du 5 août 1997, page 1404

Le Président de la République,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 88-119 du 3 novembre 1988,

Vu l'avis du ministre des finances,

Sur la proposition du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Décret :

Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 26 juin 1997, annexée au présent décret, autorisant l'émission par la Banque Centrale de Tunisie d'un emprunt obligataire sur le marché américain, pour les besoins du financement extérieur de la République Tunisienne pour l'année 1997.

Art. 2. - Le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, est chargé de l'éxécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 juillet 1997.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 97-1373 du 28 juillet 1997, JORT n° 62 du 5 août 1997, p. 1404.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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