Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme tel qu'il a été modifié par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment son article 4,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par la loi n° 90-45 du 23 avril 1990 et la loi n° 96-104 du 25 novembre 1996,
Vu la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et notamment son article 89,
Vu le décret du 13 juillet 1987, portant création de la commune de Béja,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel qu'il a été complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 75-563 du 4 août 1975, portant approbation du plan d'aménagement de la commune de Béja,
Vu le décret n° 80-733 du 28 mai 1980, portant définition des pièces constitutives du plan d'aménagement urbain,
Vu la délibération du conseil municipal de Béja en date du 24 mars 1995,
Vu l'avis des ministres de l'agriculture et de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Béja est modifié conformément au plan et règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret.
Art. 2. - Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la ville de Béja sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. - Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la municipalité de Béja.
Art. 4. - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures, contraires au présent décret et notamment le décret n° 75-563 du 4 août 1975 susvisé.
Art. 5. - Les ministres de l'intérieur, de l'agriculture, des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'équipement et de l'habitat et de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 24 juillet 1997.
P/le Président de la République
et par délégation
Le Premier Ministre
Hamed Karoui