Le ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur,
Vu le décret n° 92-1721 du 21 septembre 1992, fixant les attributions du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 97-388 du 14 février 1997, fixant l'organisation du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur,
Vu l'arrêté du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur du 15 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur,
Vu la circulaire n° 8 du 9 février 1996, fixant les modalités pratiques qui doivent être prises par chaque ministère,
Arrête :
Article premier.
1 - Les délais de réalisation relatifs au plan de mise à niveau du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur, fixés par l'arrêté du 15 mai 1996 susvisé, sont modifiés comme suit :
Tableau n° 1 : le schéma d'informatisation du ministère
Délai de réalisation : septembre 1997
Tableau n° 5 : les éléments du plan de mise à niveau dont la réalisation doit être entamée
- élaboration et mise à jour du plan de chargement des agents selon les besoins réels en ressources humaines : mars 1998
- réalisation du programme de sauvegarde des documents et des archives : décembre 1999
Tableau n° 6 : les réformes administratives dont l'application est prévue au niveau des attributions du ministère :
- élaboration d'une étude sur les modalités de promotion de la coopération technique : octobre 1997.
2 - Est supprimé l'élément intitulé "fixation et révision de la liste des autorisations et des attestations administratives relatives au ministère" figurant au tableau 5 sus indiqué.
Art. 2. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 juillet 1997.
Le Ministre de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur
Mohamed Ghammouchi
Vu
le Premier ministre
Hamed Karoui