Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et de l'enfance du 28 juillet 1997, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par l'institut supérieur de l'éducation physique et des sports à Ksar Saïd

Les ministres de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et de l'enfance,

Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989, portant loi de finances pour la gestion 1990 et notamment son article 72,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'on modifie et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée et completé et notamment le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,

Vu le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études universitaires et notamment son titre premier.

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux services de examens.

Sur proposition du conseil scientifique,

Approbation d'obtention du conseil de l'université des sciences, des techniques et de médecine.

Approbation du conseil des universités.

Art. 1.

Art. 2.

Art. 3.

Art. 4.

Art. 5.

Les études en vue de l'obtention du diplôme d'études approfondies durant quatre semestres consécutifs répartis comme suit :

(1) Semestres consécutifs consacrés aux enseignements,

(2) Semestres consécutifs consacrés aux séminaires de formation pédagogique et de recherche et à la préparation d'un traitement de recherche.

(3) L'inscription en vue de la préparation du diplôme d'études approfondies prévu à l'article 2 du présent arrêté a lieu conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993 ci-dessus visé.

Les modalités peuvent être autorisées à prendre une deuxième inscription en première année et une deuxième inscription en deuxième année du diplôme d'études approfondies de sciences et techniques des activités et sportives.

(4) Son admis à s'inscrire en première année du diplôme d'études approfondies les candidats titulaires de la maîtrise en sciences techniques des activités physiques et sportives.

L'inscription est accordée par le directeur de l'institut sur avis de la commission du diplôme d'études approfondies.

(5) Son admis à s'inscrire en deuxième année du diplôme d'études approfondies les candidats ayant subi avec succès les examens de la première année et obtenus l'accord d'un enseignant ayant pu être pourdirigé les membres de recherche.

(6) La présence aux cours théoriques et séminaires de recherche est obligatoire. La commission du diplôme d'études approfondies propose au directeur de l'institut les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que le nombre d'absences tolérées.

(7) La responsabilité des séminaires de formation pédagogique et de recherche est confiée à un ou plusieurs enseignants choisis par la commission du diplôme d'études approfondies qui fixe, par ailleurs, les modalités d'organisation des cours révisées.

Art. 9. - Les enseignements dispensés dans le cadre de la première année du diplôme d'études approfondies de sciences et techniques des activités physiques et sportives sont organisés en semestres. Ils comprennent : quatre modules obligatoires et un module optionnel choisi parmi la liste des modules mentionnées à l'article 10 du présent arrêté.

Art. 10. - Les modules enseignés dans le cadre de la première année du diplôme d'études approfondies de sciences et techniques des activités physiques et sportives sont répartis comme suit :

1/ Modules obligatoires :

2/ Modules optionnels :

Au début de chaque année universitaire, l'étudiant opte pour un module parmi les modules suivants :

Art. 11. - Parallèlement à la préparation du mémoire, les candidats au diplôme d'études approfondies suivent obligatoirement des séminaires de formation pédagogique et de recherche fixés par le doyen après avis du conseil scientifique sur proposition de la commission du diplôme d'études approfondies.

Titre II : du régime des examens

Art. 12. - Les examens de la première année du diplôme d'études approfondies sont organisés en deux sessions successives : une session principale et une session de rattrapage.

La session de rattrapage est organisée pour les candidats déclarés non admissibles lors de la session principale, une semaine ou moins après la proclamation des résultats de la session principale.

Le candidat qui se présente à cette session bénéficie de la satisfaction des deux notes obtenues aux deux sessions d'examen.

Chaque épreuve est sanctionnée par une note comprise entre 25 et 30 %.

Art. 13. - La nature et la durée des épreuves de la première année du diplôme d'études approfondies de sciences et techniques des activités physiques et sportives sont définis conformément au tableau suivant :

Art. 14. - Est déclaré admis le candidat qui obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 dans chaque module.

Art. 15. - Une session de rattrapage est organisée pour les candidats non admis définitivement. Elle porte sur les épreuves dans lesquelles le candidat n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 16. - Le mémoire de recherche porte sur un sujet original. Il est agréé, inscrit, préparé et soutenu conformément aux dispositions des articles 4 et de 8 à 12 du décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993 ci-dessus visé.

Art. 17. - La soutenance du mémoire de recherche se déroule, au titre de la session principale, pendant la deuxième moitié du mois de juin.

Le directeur peut, à titre exceptionnel et après avis favorable de la commission d'études approfondies, autoriser le candidat non admis à soutenir le mémoire au titre d'une session de rattrapage au cours du mois de septembre.

Art. 18. - Le diplôme d'études approfondies de sciences et techniques des activités physiques et sportives est délivré conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993 ci-dessus visé.

Le diplôme indiquera en outre la moyenne d'admission aux examens de la première année du diplôme d'études approfondies de sciences et techniques des activités physiques et sportives.

Art. 19. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunisie, le 28 juillet 1997.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi

Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enfance
Raouf Najjar