Le ministre de l'agriculture,
Vu le décret n° 86-1233 du 4 décembre 1986, portant attributions du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu l'arrêté du 11 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'agriculture,
Vu la circulaire du Premier ministre n° 8 du 9 février 1996, fixant les procédures pratiques pour l'élaboration des plans de mise à niveau ministériels institués par le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996,
Arrête :
Article premier. - Sont abrogées les dispositions de l'article premier de l'arrêté susvisé du 11 juin 1996 et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau) - Le présent arrêté fixe le plan de mise à niveau du ministère de l'agriculture et ce, conformément aux tableaux suivants :
p. 1505Tableau n°1 : Le Schéma d'Information du Ministère
| Les principaux éléments du schéma d'informatisation du Ministère | Elaboration du schéma | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | Tél. de l'élaboration du schéma | Structure responsable de la réalisation (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | Calendrier de réalisation | |
| * Renforcement de la structure chargée de l'informatique * Actualisation du schéma directeur informatique du Ministère de l'Agriculture * Elaboration du schéma directeur opérationnel des CRDA * Elaboration et actualisation du schéma directeur des autres Etablissements Publics à caractère administratif * Elaboration et actualisation du schéma directeur informatique des Entreprises Publiques | Direction de l'Organisation des Méthodes et de l'Informatique | Décembre 1997 | Direction de l'Organisation des Méthodes et de l'Informatique | 1996 - 1999 |
| Groupe de travail ad-hoc | Mars 1998 | Cellules informatiques relevant des CRDA | 1997-2001 | |
| Cellules informatiques des Etablissements concernés | Décembre 1997 | Cellules informatiques des Etablissements concernés | 1997-2001 | |
| * Elaboration d'études spécialisées pour : - la mise en place d'un réseau de connexion et d'échange d'informations aux niveaux central et régional du Ministère et avec les Etablissements Publics et les Entreprises sous-tutelle | Direction de l'Organisation des Méthodes et de l'Informatique | Avr. 1993 | Direction de l'Organisation des Méthodes et de l'Informatique | 1998-1999 |
| - Rattachement du Ministère aux réseaux informatiques nationaux et internationaux pour assurer un échange de données informatiques avec l'environnement national et international | Septembre 1998 | - | 1998 - 1999 |
| Les principaux éléments du programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage | Elaboration du programme | Réalisation du programme | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | délai de l'élaboration du programme | Structure responsable de la réalisation (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | Calendrier de réalisation | |
| * La base des données et l'exécution des projets et banques des données | - | 1998 | - | 1999 |
| * Acquisition des logiciels et progiciels informatiques | - | partir de la même 98 | - | 1998-1999 |
| * Acquisition des équipements informatiques | - | partir de la même 98 | - | 1998-1999 |
- Tableau n°2 : Le programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage
| Les principaux éléments du programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage | Elaboration du programme | Réalisation du programme | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | délai de l'élaboration du programme | Structure responsable de la réalisation (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | Calendrier de réalisation | |
| * La formation initiale : - renforcement des différentes structures du Ministère par des cadres supérieurs et ce par : * la formation des administrateurs dans les domaines administratifs et financiers pour le renforcement notamment des structures des C.R.D.A. * la formation (double compétence) des cadres en informatique pour le compte des services centraux | Direction des services administratifs D/OMI + D/SA | Direction des services administratifs D/OMI | 1997 - 1999 1997 - 1999 |
Journal Officiel de la République Tummienne — 15 août 1997
N° 658
| Les principaux éléments du programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage | Elaboration du programme | Réalisation du programme | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | délai de l'élaboration du programme | Structure responsable de la réalisation (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | Calendrier de réalisation | |
| - La formation continue : - permettre à tous les agents administratifs, techniques et les ouvriers de poursuivre une formation continue à distance suivant un programme qui sera arrêté par l'élaboration d'un plan de formation continue comprenant : | ||||
| - - un état détaillé de la situation actuelle des différents agent du Ministère - - une étude détaillée des besoins des agents du Ministère en formation continue ... | - Direction des services administratifs - Direction des services administratifs | - Décembre 1996 - Décembre 1996 | - Direction des services administratifs - Direction des services administratifs | - 1997 - 1999 - 1997 - 1999 |
| - Le recyclage : | ||||
| - - Elaboration d'une étude relative aux besoins des agents en matière de recyclage - - L'élaboration d'une stratégie pour réaliser le programme de recyclage des agents sous forme de sessions d'études spécialisées ou conférences ou journées d'études | - Direction des services administratifs | - Décembre 1996 | - Direction des services administratifs | - 1997 - 1999 |
Tableau n°3 : Le programme d'élaboration des manuels de procédures concernant tous les secteurs relevant du Ministère :
| Les manuels concernant les services et les arrondissements techniques | Equipe chargée de l'élaboration | Les délais de réalisation |
|---|---|---|
| * Les manuels des services centraux | Les manuels de procédures ont été élaborés par des groupes de travail ad-hoc sous la supervision de la direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | Manuels élaborés |
| * Elaboration d'un manuel de procédures type pour les C.R.D.A | un groupe de travail Ad-hoc est constitué pour élaborer le manuel de procédures type | Juin 1998 |
Tableau n° 4 : Les éléments du plan de mise à niveau nécessitant une étude préalable
| Les éléments du plan nécessitant une étude préalable | Structure responsable de l'étude | Date de finalisation de l'étude |
|---|---|---|
| Les attributions pouvant être déléguées à l'administration régionale | groupe de travail ad-hoc sera constitué par décision du Ministre de l'Agriculture | Décembre 1996 |
| Les activités pouvant être transférées au secteur privé | groupe de travail ad-hoc sera constitué par décision du Ministre de l'Agriculture | Décembre 1996 |
| Les activités pouvant être soumises aux règles de la comptabilité analytique | groupe de travail ad-hoc sera constitué par décision du Ministre de l'Agriculture | Décembre 1996 |
| Les éléments du plan nécessitant une étude préalable | Structure responsable de l'étude | Date de finalisation de l'étude |
|---|---|---|
| Les structures pouvant être soumises aux règles de la gestion par objectifs | groupe de travail ad-hoc sera constitué par décision du Ministre de l'Agriculture | Décembre 1996 |
| Le programme d'amélioration de l'accueil dans l'administration | groupe de travail ad-hoc sera constitué par décision du Ministre de l'Agriculture | Décembre 1996 |
| Elaboration d'outils et aménagement d'espaces de médiatisation des réalisations du Ministère et fixation du programme relatif à la communication et la promotion de la mémoire et de l'identité nationale | groupe de travail ad-hoc sera constitué par décision du Ministre de l'Agriculture | Décembre 1996 |
Tableau n°5 : Les éléments du plan de mise à niveau dont la réalisation doit être entamée :
| Les éléments du plan dont la réalisation doit être entamée | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|
| La révision de l'organisation des structures du Ministère conformément à l'organigramme type | Direction de l'Organisation des Méthodes et de l'Informatique | Décembre 1997 |
| L'élaboration et la mise à jour du plan de chargement des agents selon la situation actuelle - services centraux - établissements publics à caractère administratif | Direction des services administratifs | Décembre 1996 tout en prévoyant une mise à jour annuel du plan |
Journial Officiel de la République Tunisienne — 15 août 1997
p. 1510| Les éléments du plan dont la réalisation doit être entamée | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|
| L'élaboration du plan de chargement des agents tel qu'il devrait être compte tenu des besoins réels en ressources humaines - services centraux - établissements publics à caractère administratif | - Direction de l'Organisation des Méthodes et de l'Informatique - Les arrondissements des affaires administratives | Décembre 1997 Juin 1998 |
| L'élaboration du recueil des textes législatifs et réglementaires, des circulaires et de toutes les instructions relatifs au Ministère et leur classification par matière | Direction générale de la législation et du contentieux | Décembre 1997 |
| La généralisation de l'utilisation de la langue arabe | Tous les services au Ministère | 1997-1999 |
| La réalisation du programme relatif aux imprimés administratifs | - Direction de l'Organisation des Méthodes et de l'Informatique | - L'inventaire des imprimés a été réalisé au cours de l'année 1995 - La publication de la liste des imprimés par arrêté en date du 14 Novembre 1996 - Révision des imprimés spécifiques : Décembre 1998 |
| La réalisation du programme de sauvegarde des documents et des archives | - Direction de l'Organisation des Méthodes et de l'Informatique | - Le plan d'assainissement des documents administratifs et des archives a été réalisé en date du 31 Décembre 1995 - La mise en place d'un nouveau système de gestion des documents administratifs et des archives : de 1996 à 1999 |
N° 68
p. 1511| Les éléments du plan dont la réalisation doit être entamée | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|
| La révision de la liste des prestations administratives fournies par les services du Ministère aux usagers et des conditions de leur octroi | - Direction de l'Organisation des Méthodes et de l'Informatique | - La liste des prestations administratives a été établie par arrêté du Ministre de l'Agriculture en date du 5 Décembre 94 - La révision de cette liste sera réalisée avant la fin de 1996 |
| Fixation et révision de la liste des autorisations et des attestations administratives relatives au Ministère | - Direction de l'Organisation des Méthodes et de l'Informatique | - La liste a été établie par décret n°95-191 du 30 Janvier 1995 - La révision de cette liste sera réalisée avant la fin de 1997 |
| Fixation des cas nécessitant une réponse aux réclamations et demandes des citoyens avec motivation en cas de refus | - Direction de l'Organisation des Méthodes et de l'Informatique | Un arrêté du Ministre de l'Agriculture en date du 14 février 1995 a fixé les cas nécessitant une réponse |
| Fixation des cas nécessitant la légalisation de signature ou la certification de la conformité des copies aux originaux | - Direction de l'Organisation des Méthodes et de l'Informatique | Un arrêté du Ministre de l'Agriculture en date du 30 Novembre 1995 a fixé les cas nécessitant la légalisation ou la conformité des copies aux originaux |
Tableau n°6 : Les autres réformes pouvant être introduites au niveau des secteurs relevant du Ministère :
| Les réformes | Structure responsable de l'élaboration de l'étude (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | Délai de réalisation de l'étude | Calendrier de réalisation des réformes identifiées |
|---|---|---|---|
| - Elaboration d'une étude de planification à moyen terme des CRDA dont les principaux objectifs concernent : * la fixation des critères d'adéquation entre les besoins financiers matériels et humains et les exigences du développement * L'élaboration d'un plan pour le financement des besoins de développement * L'élaboration des tableaux de bord pour le suivi des activités et des moyens mis à la disposition des CRDA | Bureau d'étude sous la supervision de la direction de l'organisation des métiers et de l'informatique | Décembre 1998 | 1999-2001 |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 juillet 1997.
Le Ministre de l'Agriculture
Mabrouk El Bahri
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui