Arrêté du ministre de l'industrie du 5 août 1997, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe situé au lieu dit "Jebel Trozza", gouvernorats de Kairouan et Kasserine

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II,

Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 29 mai 1997 sous les n° 634.852 à 635.426, par laquelle la société BHP Minerals International Exploration Inc a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Trozza", gouvernorats de Kairouan et Kasserine selon le plan annexé à ladite demande,

Vu le rapport du directeur général des mines,

Arrête :

Article premier. - La société BHP Minerals International Exploration Inc, faisant élection de domicile à Tunis, 126 rue de Yougoslavie, est autorisée sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 2300 km², conformément au plan annexé au présent arrêté :

Art. 2. - La durée du présent permis de recherche est fixée à cinq (5) années à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. - Au cours de la période visée à l'article 2 ci-dessus, la société BHP Minerals International Exploration Inc, devra effectuer des travaux de recherche utiles régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à trois millions (3.000.000) de dollars US.

Art. 4. - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou d'une concession portant sur le présent permis devra, à peine de

nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration du permis.

Tunis, le 5 août 1997.

Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui