Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration et tous les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 95-322 du 20 février 1995,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 22 octobre 1990 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la promotion dans le grade d'ingénieur adjoint,
Arrête :
Article premier. - Les ingénieurs adjoints sont recrutés :
A - Par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus à la date du concours et dont les diplômes et les études ont été jugés équivalents aux diplômes et aux études des candidats par voie de nomination directe.
B - Par voie de concours interne sur épreuve parmi les adjoints techniques qui à la date du concours ont au moins cinq (5) années d'ancienneté dans leur grade.
Art. 2. - L'arrêté portant ouverture des deux concours susvisés fixera :
- le nombre de postes mis en concours,
- la date de clôture de la liste d'inscription au concours,
- la date du déroulement des épreuves.
Art. 3. - Les candidats aux concours susvisés doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature, établie sur papier libre, les pièces suivantes :
I - Pour les candidats externes :
A - Lors du dépôt de la candidature :
1) - une copie non certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale,
2) - une copie non certifiée conforme à l'original du diplôme accompagnée, pour les diplômes étrangers, d'une copie de la décision d'équivalence,
Pour le candidat ayant dépassé l'âge légal, il faut joindre aux pièces sus-énumérées une attestation justifiant l'accomplissement de services civils effectifs en vue de déduire la durée de ces services de l'âge maximum légal de l'intéressé.
B - Après la réussite aux épreuves écrites :
Tout candidat ayant réussi admis aux épreuves écrites doit fournir les pièces essentielles et notamment :
1) un extrait du casier judiciaire (l'original) datant de moins d'un an,
2) un extrait de naissance datant de moins d'un an,
3) un certificat médical (l'original) datant de moins de trois mois attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique et mentale nécessaires pour l'exercice de ses fonctions sur tout le territoire de la République,
4) une copie certifiée conforme à l'original du diplôme.
II - Pour les candidats internes :
La demande de candidature doit parvenir par la voie hiérarchique accompagnée des pièces suivantes :
1) une attestation certifiant que le dossier administratif du candidat contient toutes les pièces indiquant que les conditions d'accès à la fonction publique sont remplies,
2) un relevé détaillé avec pièces justificatives des services civils ou militaires accomplis par le candidat, ce relevé doit être signé par le chef de l'administration ou son intérimaire,
3) une ampliation dûment certifiée conforme à l'acte portant nomination du candidat dans son grade actuel,
4) une ampliation dûment certifiée conforme à l'acte fixant la dernière situation administrative du candidat.
Art. 4. - Toute candidature parvenue au ministère de la santé publique après la clôture de la liste d'inscription est obligatoirement rejetée, le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre faisant foi.
Art. 5. - La liste des candidats admis définitivement à concourir est arrêtée par le ministre de la santé publique après examen des dossiers de candidature par le jury du concours.
Art. 6. - Les candidats aux concours susvisés doivent indiquer dans leur demande de candidature l'option dans laquelle ils doivent concourir parmi les options mentionnées dans le programme annexé à cet arrêté.
Art. 7. - Les deux concours comportent des épreuves écrites pour l'administrativité et une épreuve orale pour l'admission.
A) Les épreuves écrites :
1) une épreuve de culture générale,
2) une épreuve technique.
B) L'épreuve orale d'ordre technique :
Elle porte sur un sujet tiré du programme suivi d'une conversation avec les membres du jury du concours.
Le choix du sujet doit se faire par tirage au sort, au cas où le candidat veut changer de sujet, la note qui lui sera attribuée doit être divisée par deux.
Le programme des épreuves écrites et de l'épreuve orale est fixé en annexe du présent arrêté.
La durée et le coefficient appliqués à chaque épreuve sont définis ainsi qu'il suit :
| Nature de l'épreuve | Durée | Coefficient |
|---|---|---|
| Epreuves écrites | ||
| Epreuve de culture générale | 2 heures | 1 |
| Epreuve technique | 4 heures | 3 |
| Epreuve orale | ||
| - Préparation | 30 minutes | 2 |
| - Exposé | 15 minutes | |
| - Discussion | 15 minutes |
Art. 8. - Les épreuves des deux concours susvisés seront appréciées par un jury dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre.
Le président du jury peut constituer des sous-commissions par spécialité pour faire passer aux candidats l'épreuve orale.
Art. 9. - Les épreuves écrites sont indifféremment rédigées en langue arabe ou en langue française selon le choix du candidat.
Néanmoins, les candidats ayant opté pour la rédaction de l'une des deux épreuves en langue française sont tenus de rédiger l'autre épreuve en langue arabe. Le jury du concours constatera dans le procès-verbal l'annulation de l'ensemble des épreuves de tout candidat qui n'aura pas respecté les dispositions du présent article.
Art. 10. - Les épreuves écrites sont soumises à une double correction. Il est attribué à chacune des épreuves une note exprimée en chiffres variant de 0 à 20.
La note définitive est égale à la moyenne arithmétique des deux notes.
Au cas où l'écart entre les deux notes attribuées est supérieur à quatre (4) points, l'épreuve est sousmise à l'appréciation de deux autres correcteurs pour une nouvelle correction. La note définitive sera égale à la moyenne arithmétique des deux dernières notes.
Art. 11. - Toute note inférieure à six sur vingt (06/20) est éliminatoire.
Art. 12. - Sauf décision contraire du jury, nul n'est admis à subir l'épreuve orale s'il n'a obtenu un total de quarante (40) points au moins à l'ensemble des épreuves écrites.
Art. 13. - Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu au minimum soixante (60) points pour l'ensemble des épreuves écrites et orale.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points pour les épreuves écrites et orale la priorité est accordée :
- au plus ancien dans le grade pour les candidats internes, et si cette ancienneté est le même, la priorité est accordée au plus âgé,
- au plus âgé pour les candidats externes.
Art. 14. - Les candidats déclaré admissibles sont informés par lettres individuelles ou par affichage dans les locaux de l'administration, du lieu et de la date du déroulement de l'épreuve orale.
Art. 15. - Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent disposer pendant la durée des épreuves ni de livres, ni de brochures ni de notes ni de tout autre document de quelque nature que ce soit.
Art. 16. - Nonobstant les poursuites pénales de droit commun, toute fraude ou tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle de l'examen, l'annulation de l'épreuve subie par le candidat et l'interdiction de participer pendant cinq (5) ans à tout examen ou concours administratifs ultérieurs.
Cette interdiction sera prononcée par arrêté du ministre de la santé publique sur proposition du jury du concours.
Toute fraude ou tentative de fraude doit faire l'objet d'un rapport circonstancié du surveillant ou de l'examineur qui l'a constatée.
Art. 17. - La liste des candidats admis définitivement aux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs adjoints est arrêtée par le ministre de la santé publique.
Art. 18. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment l'arrêté du ministre de la santé publique du 22 octobre 1990 susvisé.
Tunis, le 28 juillet 1997.
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
ANNEXE
Programme du Concours de Recturement
d'Ingénieurs Adjoint
I) Culture générale
La constitution du 1er juin 1959, telle qu'elle a été amendée
Le chômage
L'éxode
Les droits et devoirs des citoyens
La chambre des députés
Le tiers monde
Le dialogue nord sud
II) Epreuve technique
A/ Option biomédicale
1 Electronique médicale
- capteurs ou transducteurs (électrodes)
- amplificateurs
- système de mise en forme (filtrage)
- système de visualisations et d'enregistrement
2 Variables physiologiques
- Electrocardiogramme
- Electroencéphalogramme
- Electromyogramme
- Débit, volume, pression
- Température, bruit
3 Equipements, biomédicaux
- Principe de fonctionnement : équipement de diagnostique et d'exploitation
- radiologie
- échographie
- matériel de laboratoire et automate programmable
- Matériel de surveillance, d'assistance et de soins
- monitorage
- respirateur
- matériel du bloc opératoire
- matériel d'hémodialyse
- matériel dentaire
4 Problèmes liés aux équipements biomédicaux à l'hôpital :
- procédure d'achat
- Implantation et environnement des équipements
- Exploitation et rentabilité
- Maintenance préventive et curative
- Sécurité électrique
- Règles générales de l'hygiène hospitalière
5 Services techniques :
- Organisation
- Gestion de la maintenance
- Le contrôle technique des équipements
B/ Option électronique
1 Électrostatique et électrocinétique
- Lois de base de l'électrocinétique, tension, résistance, intensité, énergie, puissance.
- Condensateur : charge et décharge
2 Électronique linéaire
- Diode, transistor
- Amplificateur opérationnel
- Transistor à effet de champs
- Amplificateur de tension, de puissance
3 Logique combinatoire
- Circuit intégrés TTL
- Circuit intégrés CMOS
- Codeurs, décodeurs
- Bascules
4 Électronique digital et analogique
- Convertisseur DI/AN et AN/DI
5 Électronique de puissance
- Alimentations continues
- Redresseurs
- Ondulateurs
6 Appareils de mesure électronique
- Oscilloscope
- Multimètre : voltmètre, ampèremètre, ohmètre
7 Réalisation des circuits imprimés
- Passage du schéma au dessin des circuits imprimés simple et double face
- Étapes de fabrication
- Équipements
8 Services techniques
- Organisation
- Procédures de gestion de la maintenance
- Le contrôle technique des équipements
C/ Option électricité
1 Mesure des grandeurs électriques
- Densité moyenne, efficace
- Résistance
- Self condensateur
- Différents types d'appareils de mesure
2 Puissance et énergie
- Courant monophasé et triphasé
- Puissance active
- Puissance apparente
- Facteur de puissance
- Mesure de puissance
3 Appareillage de sectionnement et de protection
- Sectionneurs
- Fusibles
- Disjoncteur thermique
- Disjoncteur magnétique
- Disjoncteur différentiel
4 Transformateur
- Transformateur monophasé
- Transformateur triphasé
- Transformateur d'isolement
- Autotransformateur
- Entretien des transformateurs
5 Machines tournantes
- Moteurs à courant continu
- Moteurs synchrones, asynchrones
- Génératrice
- Alternateur
- Le groupe électrogène
- Entretien des machines
6 Poste moyenne tension (MT), poste basse tension (BT)
- Structure et protection des postes
- Études des installations électriques
- Sécurité des installations électriques des blocs opératoires des hôpitaux
7 Sécurité incendie
- Les moyens de lutte contre l'incendie
- La détection
- La centrale d'alarme
8 Services techniques
- Organisation
- Procédure de gestion de la maintenance
- Le contrôle technique des équipements
D/ Option électromécanique
1 Etudes des mouvements et des forces
- Statique des forces
- Cinétique
- Dynamique
2 Résistance des matériaux
- Théorie de l'élasticité
- Caractéristique mécanique en essai :
- de traction
- compression
- cisaillement
3 Construction mécanique
- Liaison des pièces
- Transformation mécanique de mouvement
4 Transmission de puissance
- Les arbres de transmission
- Les accouplements
- Transmission par engrenage
- Transmission par fluides
- Transmission par courroie
5 Mesure des grandeurs électriques
- Tension moyenne, efficace
- Différents types d'appareils de mesure
- Puissance et énergie en courant monophasé et triphasé
- Facteur de puissance
6 Appareillage de protection
- Sectionneur
- Fusible
- Disjoncteur thermique, mégneto thermique et différentiel
7 Transformateurs
- Transformateur monophasé
- Transformateur triphasé
8 Les fluides médicaux
- Contrôle de production et de distribution des fluides médicaux
- oxygène
- protoxyde d'azote
- vide
- air comprimé
9 les groupes électrogènes
10 Les élévateurs
11 Le matériel de buanderie et cuisine
12 Machines tournantes
- Moteurs à courant continu
- Génératrice
- Alternateur
- Moteur à combustion
- Moteur diesel
13 Services techniques
- Organisation
- Procédure de gestion de la maintenance
- Le contrôle technique des équipements et installations
E/ Option mécanique
1 Etudes des mouvements et des forces
- Statique des forces
- Cinématique
- Dynamique
2 Résistance des matériaux
- Théorie de l'élasticité
- Caractéristique mécanique en essai :
- de traction
- compression
- cisaillement
3 Construction mécanique
- Les organes de liaison
- Les guidages
- La lubrification et l'étanchéité
- Transformation mécanique de mouvement
4 Transmission de puissance
- Les arbres de transmission
- Les accouplements
- Transmission par courroies
- Transmission par engrenages
5 Métallurgie, traitement thermique des aciers
- Métallurgie structurale
- Structure des métaux purs-notion de cristallographie
- Différents éléments et principaux réseaux cristallins
- Les aliages ferreux
- Les phases dans les aliages métalliques
6 Les moteurs
- Les moteurs à combustion
- Les moteurs diesel
- Montage et démontage d'un moteur de voiture
7 Les fluides médicaux
- Centrale de production et de distribution des fluides médicaux :
- oxygène
- rotoxyde d'azote
- vide
- air comprimé
8 Les élévateurs
9 Le matériel de buanderie et cuisine
10 La mécanique des fluides
- Les pompes
- Les compresseurs
11 Les installations de production de vapeur
12 Les installations de production d'eau chaude
13 Services techniques
- Organisation
- Procédure de gestion de la maintenance
- Le contrôle technique des équipements
F/ Option batiment
1 Résistance des matériaux
- Caractéristique mécanique en essai :
- de traction
- composition
- cisaillement
- Théorie de l'élasticité
2 Mécanique des sols fondations
- Identification des sols
- Résistance des sols
- Fondation simples
- Fondations sur pieux
3 Matériaux de construction
- Agrégats et pierre naturelle
- Liants hydrauliques :
- différents types
- conditionnement
- Les mortiers et les bétons
- Les produits céramiques
4 Maçonnerie et béton armé
- Murs et cloisons :
- maçonnerie de moellons
- maçonnerie brique
- maçonnerie de béton
- Plancher et dalles en béton armé
- linteau
5 Etanchéité et joints de dilatation
- Etachéité à l'eau
- Etanchéité à l'humidité
- Joints de dilatation
6 Boiserie et installation sanitaire
- Portes, fenêtres
- Installations sanitaires
- Evacuation des eaux usées
- Evacuation des eaux pluviales
- Poste de conduites
7 Les structures
- Les différentes sortes de structures
- Mesure de la résistance
- Examen de la stabilité
- Le métrage
- Concept d'entretien et de contrôle
8 Topographie, relevé et implantation
- Méthodes de levé
- Les documents topographiques
- L'implantation
9 Services techniques
- Organisation
- Procédure de gestion de la maintenance
G/ Option conditionnement
1 Traitement de l'air
- Définitions fondamentales
- Propriétés d'un mélange gaz parfait- vapeur
- Caractéristiques de l'air humide- diagramme
- Processus du conditionnement d'air et facteurs :
- facteurs de chaleurs-formules
- quantité d'air exigés
- estimation de la charge de conditionnement d'air
- processus
- refroidissement et des humidifications
- refroidissement sensible
- refroidissement par vaporisation
- chauffage et humidification
- mélange adiabatique des deux écoulements
- tour de refroidissement
2 Climatologie et calcul des charges
- Les climats
- Relevés météorologiques
- Conditions de base pour le calcul des charges
- Mesure de transmission de chaleur
- Perte thermiques d'une structure
- Procédure de calcul des pertes
- Calcul du gain thermiques des structures
- Procédure de calcul du gain
3 Dimensionnement des conduites
4 Bruit et insonorisation
- Nature du bruit
- Intensité échelle décibel
- Spectre de bruit
- Propagation- sources
- Protection contre le bruit
- Transmission et transmittance
- Insonorisation des conduites
- Intensité recommandée
5 La maintenance préventive et curative des installations de conditionnement et de traitement de l'air
6 Services techniques
- Organisation
- Procédure de gestion de la maintenance
- Le contrôle technique des équipements
H/ Option mécanique auto
1 Moteur à combustion interne
- Définitions générales
- Différentes catégories de moteurs, moteurs thermiques, moteurs à combustion interne, condition d'utilisation d'un moteur pour véhicule automobile
- Cycles
- Etudes des organes du moteur, leur réparation
- La distribution
- Le graissage
- Le refroidissement
- Combustibles et carburants
- Carburant
- Injection
- Travail et rendement des moteurs
2 Organes de transmission
- Les types de composition des transmissions automobiles
- Embrayage
- Boites de vitesse
- Arbres de transmission
- Ponts moteur
- Transmissions modernes et automatiques
3 Chassis des véhicules
- Chassis
- Les roues et les pneumatiques
- La suspension
- La direction
- Graissage des organes du chassis
- Calculs se rapportant au chassis des vehicules
4 Système de freinage
5 Moteurs électriques
- Généralités sur les machines électriques
- Transformateurs
- Moteurs asynchrones
- Machines électriques à courant continu
6 Electricité auto
7 Pompes et compresseurs
- Pompes volumétriques
- Pompes centrifuges
- Compresseurs volumétriques
8 Contrôle et réglage des véhicules
- Diagnostic des moteurs
- Appareils de réglage
- Contrôle de réglage
- Matériaux
9 Maintenance des véhicules
- Prévention
- Curative
10 Services techniques
- Organisation
- Procédure de gestion de la maintenance
- Le contrôle technique des équipements et des installations
I/ Option statistiques
1 Généralités :
- Unité statistique, population
- Caractère :
- qualitatif
- quantitatif (discret et continu)
- Modalité du caractère
2 Distributions statistiques à un caractère
- Tableaux statistiques :
- Présentation
- Fréquence
- Fréquence cumulée
- Les représentations graphiques :
- Caractère qualitatif (représentation par tuyau d'orgue et représentation par secteur)
- Caractère quantitatif (diagramme, en bâton, histogramme, courbe cumulative)
- Les caractéristiques de tendance centrale (moyenne, mode et médiane)
- Caractéristiques de dispersion (écart type, coefficient de variation, déciles)
- Caractéristiques de concentration (courbe de concentration, indice de concentration, médiale)
3 Droite des moindre carrés
- Ajustement graphique
- Ajustement analytique
4 Coefficient de corrélation linéaire
- Les indices statistiques :
- Les indices élémentaires (définition, circularité, réversibilité, enchaînement)
- Les indices synthétiques (indice de laspeyres, indice de Paâche, indice de Fischer)
- Construction d'un indice synthétique (champ, choix des coefficients de pondération, choix de la période de basse, choix des articles observés)
5 Statistiques appliquées
- Nature, sources, méthode d'élaboration, données disponibles
- Enquêtes et recensement relatifs à ces différentes statistiques
Objectifs, méthodes d'échantillonnage, technique de collecte, questionnaire opérations sur le terrain et contrôle, chiffrement et dépouillement, nomenclature utilisées, exploitation et type de résultats
6 Statistiques démographiques :
- Le recensement de la population
- Les enquêtes démographiques : (caractéristiques démographiques, éducationnelles, socio économiques de la population et migration)
- les statistiques de l'État civil (naissance, décès, mariages, divorces)
- les principaux taux démographiques (taux brut de natalité, taux brut de mortalité, taux brut d'accroissement naturel, taux de mortalité infantile et taux global de fécondité)
7 statistiques sociales :
- les statistiques de l'emploi
- les statistiques sur le revenu et les salaires
- les statistiques de l'enseignement
- les statistiques sanitaires
- les statistiques judiciaires
- les statistiques sur les conditions de vie des ménages : consommation, nutrition, logements, équipement.