Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 septembre 1997, portant approbation du manuel des procédures relatif à la direction générale des affaires politiques du ministère de l'intérieur

Publié au Journal Officiel n° 81 du 10 octobre 1997, page 1865

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur,

Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,

Vu l'arrêté du 21 juin 1996 fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'intérieur,

Vu la circulaire n° 8 du 9 février 1996, fixant les modalités pratiques relatives à l'élaboration des plans de mise à niveau ministériels institués en vertu du décret n° 96-49 du 16 janvier 1996,

Vu le manuel des procédures relatif à la direction générale des affaires politiques du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures relatif à la direction générale des affaires politiques du ministère de l'intérieur.

Art. 2. - L'ensemble des services concernés sont chargés de l'application du contenu de ce manuel.

Art. 3. - Le chef de l'unité de l'organisation et des méthodes est chargé de la mise à jour de ce manuel chaque fois que c'est nécessaire.

Art. 4. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 septembre 1997.

Le Ministre de l'Intérieur
M'hamed Ben Rejeb

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 septembre 1997, JORT n° 81 du 10 octobre 1997, p. 1865.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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