Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975 fixant les attributions du ministère de l'intérieur,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991 portant organisation du ministère de l'intérieur,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu l'arrêté du 21 juin 1996 fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'intérieur,
Vu la circulaire n° 8 du 9 février 1996 fixant les modalités pratiques relatives à l'élaboration des plans de mise à niveau ministériels institués en vertu du décret n° 96-49 du 16 janvier 1996,
Vu le manuel des procédures relatif à la direction générale des affaires politiques du ministère de l'intérieur,
Arrête :
Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures relatif à la direction générale des études juridiques et du contentieux du ministère de l'intérieur,
Art. 2. - L'ensemble des services concernés sont chargés de l'application du contenu de ce manuel.
Art. 3. - Le chef de l'unité de l'organisation et des méthodes est chargé de la mise à jour de ce manuel chaque fois que c'est nécessaire.
Art. 4. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 septembre 1997.
Le Ministre de l'Intérieur
M'hamed Ben Rejeb
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui