Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 30 septembre 1997, portant homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle

Publié au Journal Officiel n° 81 du 10 octobre 1997, page 1875

Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle et notamment son chapitre VII,

Vu le décret n° 90-875 du 25 mai 1990, fixant les attributions du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et notamment son article 3,

Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue et notamment ses articles 6 et 8,

Vu l'avis de la commission permanente pour la coordination de la formation professionnelle dans sa réunion du 30 juillet 1997.

Arrête :

Article premier. - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans les certificats et diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :

p. 1876
Organisme de formationCertificat ou diplômeNiveau dans la classification nationale des emplois
Agence tunisienne professionnelle de la formation- certificat d'aptitude professionnelle : bijoutierII
- certificat d'aptitude professionnelle : agent de maintenance de machines à coudreII
- certificat d'aptitude professionnelle : agent de maintenance de machines à cuirII
- certificat d'aptitude professionnelle : sculpteur sur marbreII
- certificat d'aptitude professionnelle : menuisier de bâtimentII
- certificat d'aptitude professionnelle : tailleur pour hommes et damesII
- certificat d'aptitude professionnelle : chef d'équipe en bâtimentII
- certificat d'aptitude professionnelle : pâtissierII
- certificat d'aptitude professionnelle : installateur thermique et sanitaireII
- certificat d'aptitude professionnelle : mécanicien réparateur d'engins de chantierII
- certificat d'aptitude professionnelle : cuisinierII
- certificat d'aptitude professionnelle : agent en prothèse dentaireII
- certificat d'aptitude professionnelle : commis de restaurantII
- certificat d'aptitude professionnelle : coffreur boiseurII
- certificat d'aptitude professionnelle : peintre en bâtimentII
- certificat d'aptitude professionnelle : constructeur en bâtimentII
Organisme de formationCertificat ou diplômeNiveau dans la classification nationale des emplois
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- certificat d'aptitude professionnelle : vendeuse caissière étalagisteII
- certificat d'aptitude professionnelle : métallier ferronierII
- certificat d'aptitude professionnelle : coupeur en maroquinerie et vêtements en cuirII
- certificat d'aptitude professionnelle : agent de maintenance des systèmes mécaniquesII
- certificat d'aptitude professionnelle : ajusteur mécanicienII
- certificat d'aptitude professionnelle : mécanicien de précisionII
- certificat d'aptitude professionnelle : confectionneur de vêtements traditionnels pour hommesII
- certificat d'aptitude professionnelle : charpentier marineII
- certificat d'aptitude professionnelle : tapissier de meublesII
- certificat d'aptitude professionnelle : sculpteur staffeurII
- certificat d'aptitude professionnelle : tôlier soudeurII
- brevet de technicien professionnel : animatrice de jardin d'enfantsIII
- brevet de technicien professionnel : modéliste haute coutureIII
- brevet de technicien professionnel : technicien de méthodes moules et outillagesIII
- brevet de technicien professionnel : technicien en communications (option réseaux d'abonnés)III
p. 1877
Organisme de formationCertificat ou diplômeNiveau dans la classification nationale des emplois
- brevet de technicien professionnel : métreur vérificateurIII
- brevet de technicien professionnel : chef de chantier en bâtimentIII
- brevet de technicien professionnel : technicien en design textileIII
- brevet de technicien professionnel : technicien de maintenance des engins de chantiersIII
- brevet de technicien professionnel : technicien céramisteIII
- brevet de technicien professionnel : technicien en électronique de courants fortsIII
- brevet de technicien professionnel : technicien de maintenance et de réparation des machines agricolesIII
- brevet de technicien professionnel : animateur tourisme et loisirsIII
- brevet de technicien professionnel : opérateur régleur polyvalent sur M.O.C.N.III
- brevet de technicien professionnel : technicien en soudure de maintenanceIII
- brevet de technicien professionnel : technicien traceur chaudronnier soudeurIII
- brevet de technicien professionnel : technicien de qualité en construction métalliqueIII
- brevet de technicien professionnel : technicien en maintenance industrielleIII
- brevet de technicien professionnel : technicien en prothèse dentaireIII
Office national de l'artisanat- certificat d'aptitude professionnelle : bijoutierII
- certificat d'aptitude professionnelle : tapissierII

Art. 2. - Le présent arrêté est publié au journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 30 septembre 1997.

Le Ministre de la Formation Professionnelle
et de l'Emploi
Moncer Rouissi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 30 septembre 1997, JORT n° 81 du 10 octobre 1997, p. 1875.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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