Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 8 octobre 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de greffiers principaux de juridictions

Publié au Journal Officiel n° 83 du 17 octobre 1997, page 1904

Le ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 92-848 du 11 mai 1992, fixant le statut particulier au personnel du corps des greffes de juridictions de l'ordre judiciaire tel que modifié par le décret n° 95-958 du 29 mai 1992,

Vu l'arrêté du 18 juillet 1992, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement de greffiers principaux de juridictions,

Arrête :

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de la justice pour le recrutement de neuf (9) greffiers principaux de juridictions.

Art. 2. - Les épreuves de l'examen susvisé auront lieu le 29 décembre 1997 et jours suivants aux centres suivants : Tunis - Sousse - Le Kef - Sfax - Gabès et Gafsa.

Art. 3. - La liste d'inscription sera close le 29 novembre 1997.

Tunis, le 8 octobre 1997.

Le Ministre de la Justice
Abdallah Kallel

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 8 octobre 1997, JORT n° 83 du 17 octobre 1997, p. 1904.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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