Le ministre de l'intérieur
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 5,
Vu le décret du 30 août 1858, portant création de la commune de Tunis,
Vu la délibération du conseil municipal de Tunis en sa quatrième session ordinaire de l'année 1992 en date du 3 février 1993,
Arrête :
Article premier. - La commune de Tunis est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue de Carthage à son nouveau siège situé à la place de la Kasba.
Art. 2. - Le président de la commune de Tunis est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 novembre 1997.
Le Ministre de l'Intérieur
Ali Chaouch
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui