Arrêté du ministre du transport du 24 novembre 1997, fixant les marques distinctives des véhicules affectés au transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et des véhicules de transport routier de marchandises destinés à la location

Le ministre du transport,

Vu la loi n° 78-41 du 6 juillet 1978, portant approbation du code de la route,

Vu la loi n° 97-56 du 28 juillet 1997, portant organisation de l'activité de transport routier de marchandises,

Arrête :

Article unique : tout véhicule affecté au transport intérieur routier de marchandises pour le compte d'autrui et dont le poids total autorisé en charge (PTAC) dépasse les douze (12) tonnes, doit être équipé :

1 - d'un disque autocollant de couleur rouge et de 10 cm de diamètre. Ce disque doit être collé à l'angle supérieur droit du pare-brise,

2 - d'un panneau de forme rectangulaire et de dimensions 40cm x 25cm. Ce panneau doit être de couleur blanche et porter en rouge et en langue arabe le nom et le domicile du propriétaire.

Il doit être fixé à l'arrière du côté droit du véhicule, son bord inférieur doit être au moins à 50 cm du sol.

Art. 2. - tout véhicule immatriculé en Tunisie et affecté au transport international routier de marchandises pour le compte d'autrui et dont le PATC dépasse les douze (12) tonnes, doit être équipé :

1 - d'un disque autocollant de couleur bleue et de 10 cm de diamètre. Ce disque doit être collé à l'angle supérieur droit du pare-brise.
2 - d'un panneau de forme rectangulaire et de dimensions 40cmx25cm. Ce panneau doit être de couleur blanche et porter en bleu et en caractères arabes ou latins la dénomination ainsi que l'adresse du siège social du propriétaire.

Il doit être fixé à l'arrière du côté droit du véhicule, son bord inférieur doit être au moins à 50 cm du sol.

Art. 3. - tout véhicule de transport routier de marchandises destiné à la location et dont le PTAC dépasse les douze (12) tonnes, doit être équipé :

1 - de deux plaques d'immatriculation de couleur bleue sur lesquelles est inscrit en caractères blancs le numéro d'immatriculation du véhicule.
2 - d'un panneau de forme rectangulaire et de dimensions 40cmx25cm. Ce panneau doit être de couleur blanche et porter en noir et en langue arabe la dénomination ainsi que l'adresse du siège social du propriétaire.

Il doit être fixé à l'arrière du côté droit du véhicule, son bord inférieur doit être au moins à 50 cm du sol.

Tunis, le 24 novembre 1997.

Le Ministre du transport
Houssine Chouk

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS