Le ministre de l'agriculture,
Vu le code d'incitations aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993,
Vu le décret n° 86-1233 du 4 décembre 1986, portant attributions du ministère de l'agriculture tel que modifié par le décret n° 87-85 du 24 janvier 1987,
Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-2357 du 22 novembre 1993,
Vu le décret n° 87-780 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire,
Vu le décret n° 88-1101 du 9 juin 1988, rattachant les structures de l'ex-ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire au ministère de l'agriculture,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 5 décembre 1994, relatif aux prestations du ministère de l'agriculture et aux conditions de leurs octrois,
Vu le guide des investisseurs et promoteurs privés dans le secteur agricole et de la pêche,
Arrête :
Article premier. - Est approuvé le guide des investisseurs et promoteurs privés relatif au secteur agricole et de la pêche.
Art. 2. - Tous les services concernés sont chargés de l'application du présent guide.
Art. 3. - Les services concernés du ministère de l'agriculture assurent la mise à jour du présent guide chaque fois que la nécessité l'exige.
Art. 4. - Les services concernés du ministère de l'agriculture mettent le présent guide à la disposition des investisseurs et promoteurs privés.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 novembre 1997.
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui