Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 76-232 du 16 mars 1976 portant création de la direction de l'inspection au ministère de l'agriculture tel que modifié par le décret n° 83-853 du 7 septembre 1983
Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987 portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu le décret n° 93-944 du 28 avril 1993 chargeant Monsieur Abdelaziz bel hadj, conseiller des services publics, des fonctions d'inspecteur principal administratif de l'inspection administrative relevant du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 97-1967 du 11 octobre 1997, portant nomination de Monsieur Sadok Rabeh, ministre de l'agriculture.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Bel Hadj, conseiller des services publics, chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif de l'inspection administrative est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 9 octobre 1997 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 novembre 1997.
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui