Le ministre de la culture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture,
Vu le décret n° 96-1349 du 5 août 1996, portant nomination de Monsieur Abdelbaki Hermassi ministre de la culture,
Vu le décret n° 97-1697 du 29 août 1997, chargeant Monsieur Abderrahman Bennani, secrétaire culturel, des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture,
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abderrahman Bennani, secrétaire culturel, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs est habilité à signer par délégation du ministre de la culture tous les documents financiers ayant trait à ses attributions à l'exclusion des textes à caractères réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Abderrahmen Bennani est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B sousmis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-visé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 décembre 1997.
Le Ministre de la Culture
Abdelbaki Hermassi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui