Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969 et notamment son article 21,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques tel que modifié par le décret n° 96-1465 du 26 août 1996 et notamment son article 7,
Vu l'arrêté du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examen,
Sur proposition du conseil scientifique,
Après délibération du conseil de l'université des lettres, des arts et des sciences humaines,
Après habilitation du conseil des universités,
Arrête :
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicables à l'institut Bourguiba des langues vivantes en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en langues vivantes appliquées.
Art. 2. - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en langues vivantes appliquées visent à donner aux étudiants une formation linguistique solide dans deux langues étrangères à côté de la langue arabe.
Titre premier
Du régime des études
Art. 3. - Les enseignements en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en langues vivantes appliquées consistent en un deuxième cycle s'étalant sur deux ans et durent 1400 heures.
Art. 4. - Sont admis à s'inscrire en première année du deuxième cycle de la maîtrise en langues vivantes appliquées, les étudiants titulaires du diplôme d'études universitaires du premier cycle ou d'un diplôme admis en équivalence et ayant subi avec succès des épreuves écrites et orales dans les matières suivantes :
- épreuve dans l'une des langues étrangères considérée comme première langue (ou langue de spécialité) dans la combinaison linguistique retenue,
- épreuve dans la deuxième langue de la combinaison linguistique.
Art. 5. - Le deuxième cycle de la maîtrise en langues vivantes appliquées comprend huit (8) modules obligatoires.
Art. 6. - Les enseignements de la première année comportent quatre (4) modules.
L'objet de chaque module, son coefficient, les enseignements qu'il comporte, leurs formes et leur régime d'études ainsi que le nombre d'heures hebdomadaires d'enseignement s'y rapportant, sont définis conformément au tableau suivant :
Première année
| Modules | Régime d'études | Forme et nombre d'heures hebdomadaires d'enseignement | Coeff | |
|---|---|---|---|---|
| Cours théoriques | Travaux dirigés | |||
| 1) Module de la première langue : | 2 | |||
| - Initiation aux langages spécialisés | ||||
| * Langage économique | annuel | 4 H | ||
| * Correspondance commerciale | annuel | 2 H | ||
| - Etude de texte et grammaire | annuel | 1 H | 3 H | |
| - Expression écrite et expression orale | annuel | 2 H | ||
| 2) Module de la deuxième langue | 1 | |||
| - Anglais | annuel | 4 H | ||
| 3) Module de la traduction | 1 | |||
| - Thème et version | annuel | 2 H | ||
| * Deuxième langue : arabe ou français | ||||
| 4) Module des cours spécialisés : | 2 | |||
| - Initiation à l'économie | annuel | 1 H | 1 H | |
| - Organisations internationales | annuel | 1 H | 1 H | |
| - Techniques de la communication | annuel | 1 H | 1 H | |
| Total | 4 H | 20 H |
Art. 7. - Les enseignements de la deuxième année comportent quatre (4) modules.
L'objet de chaque module, son coefficient, les enseignements qu'il comporte, leurs formes et leur régime d'études ainsi que le nombre d'heures hebdomadaires d'enseignement s'y rapportant, sont définis conformément au tableau suivant :
Deuxième année
| Modules | Régime d'études | Forme et nombre d'heures hebdomadaires d'enseignement | Coeff | |
|---|---|---|---|---|
| Cours théoriques | Travaux dirigés | |||
| 1) Module de la première langue : | 2 | |||
| - Langages spécialisés | ||||
| * Domaine économique et domaine administratif | semestriel | 2 H | 4 H | |
| * Domaine scientifique et domaine technique | semestriel | 2 H | 4 H | |
| - Formation thématique | annuel | 2 H | 2 H | |
| - Formation linguistique | annuel | 2 H | 2 H | |
| 2) Module de la deuxième langue | 1 | |||
| - Anglais | annuel | 2 H | ||
| 3) Module de la traduction spécialisée | 1 | |||
| - Thème et version spécialisés | annuel | 4 H | ||
| * Première langue : arabe ou français | ||||
| - Thème et version spécialisés | annuel | 2 H | ||
| * deuxième langue : arabe ou français | ||||
| 4) Modules des cours spécialisés : | 2 | |||
| - Informatique et télécommunication | annuel | 1 H | 1 H | |
| - Gestion de l'entreprise | annuel | 1 H | 1 H | |
| - Commerce international | annuel | 1 H | 1 H | |
| Total | 11 H | 23 H |
Art. 8. - L'étudiant ayant réussi aux quatre modules de la première année de la maîtrise en langues vivantes appliquées, prépare un mémoire de fin d'études ou un rapport de fin de stage relatif à un sujet se rapportant à l'une des matières de la formation théorique ou des domaines pratiques. Ledit mémoire ou rapport comprend entre 30 et 50 pages dactylographiées, il est préparé sous la direction d'un professeur d'enseignement supérieur ou d'un maître de conférences ou d'un maître assistant titulaire.
La soutenance du mémoire ou du rapport ne pourra avoir lieu que lorsque l'enseignant encadreur et l'un des deux autres membres du jury de soutenance, prévu à l'article 17 du présent arrêté, auront présenté, chacun, un rapport favorable sur ledit mémoire ou rapport.
Art. 9. - La présence aux cours théoriques et aux travaux dirigés est obligatoire.
L'étudiant qui s'absente à plus de 25% du volume horaire de l'un des enseignements, est privé automatiquement de la participation à l'examen de la session principale de l'enseignement concerné.
Titre II
Du régime des examens
Art. 10. - Les examens du deuxième cycle du diplôme national de la maîtrise en langues vivantes appliquées comportent deux sessions :
- une session principale annuelle ou semestrielle, selon le cas, dont les dates sont fixées au début de chaque année universitaire par le directeur de l'institut Bourguiba des langues vivantes, après avis du conseil scientifique,
- une session de rattrapage ouverte aux étudiants qui n'ont pas été déclarés admis à la session principale. Cette session a lieu une semaine au moins, après la proclamation des résultats de la session principale de fin d'année universitaire.
Art. 11. - Les étudiants bénéficient, pour chaque épreuve d'examen, de la meilleure des deux notes finales obtenues à la session principale et la session de rattrapage.
Art. 12. - Le régime d'évaluation des études en vue de l'obtention du diplôme national de la maîtrise en langues vivantes appliquées est basé sur le contrôle continu et les examens de fin d'année ou de semestre.
La moyenne des notes du contrôle continu intervient dans la proportion de 20% pour le calcul de la moyenne générale.
Art. 13. - La nature et la durée des épreuves des examens se rapportant à chacun des modules du diplôme national de la maîtrise en langues vivantes appliquées, sont définies conformément aux deux tableaux suivants :
p. 2171Première année
| Epreuves | Nature des épreuves | Durée |
|---|---|---|
| 1) Module de la première langue : | ||
| - Initiation aux langages spécialisés | écrit et oral | 3 H |
| * Langage économique | ||
| * Correspondance commerciale | ||
| - Etude de texte et grammaire | écrit | 3 H |
| - Expression écrite et expression orale | écrit et oral | 2 H |
| 2) Module de la deuxième langue | ||
| - Anglais | écrit et oral | 2 H |
| 3) Module de la traduction | ||
| - Thème et version | écrit | 2 H |
| * Deuxième langue : arabe ou français | ||
| 4) Module des cours spécialisés : | ||
| - Initiation à l'économie | écrit | 2 H |
| - Organisations internationales | écrit | 2 H |
| - Techniques de la communication | écrit | 2 H |
Deuxième année
| Epreuves | Nature des épreuves | Durée |
|---|---|---|
| 1) Module de la première langue : | ||
| - Langages spécialisés | écrit et oral | |
| * Domaine économique et domaine administratif | 4 H | |
| * Domaine scientifique et domaine technique | 4 H | |
| - Formation thématique | écrit et oral | 3 H |
| - Formation linguistique | écrit et oral | 2 H |
| 2) Module de la deuxième langue | ||
| - Anglais | écrit et oral | 2 H |
| 3) Module de la traduction spécialisée | ||
| - Thème et version spécialisés | ||
| * Première langue : arabe ou français | écrit | 3 H |
| - Thème et version spécialisés | ||
| * deuxième langue : arabe ou français | écrit | 2 H |
| 4) Modules des cours spécialisés : | ||
| - Informatique et télécommunication | écrit | 2 H |
| - Gestion de l'entreprise | écrit | 2 H |
| - Commerce international | écrit | 2 H |
Art. 14. - Est déclaré admis à chacune des deux années d'études, tout étudiant ayant obtenu au moins la moyenne de 10/20 à chaque module de l'année concernée. Toutefois, les notes obtenues aux différents modules de l'année concernée peuvent être compensées entre elles, l'étudiant ayant obtenu la moyenne générale est autorisé à passer à l'année supérieure.
Art. 15. - Les étudiants redoublants conservent le bénéfice des modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne égale à 10/20 au moins, et ne repassent que ceux dans lesquels ils n'ont pas obtenu la moyenne, ceci d'une année à une autre dans le cadre du deuxième cycle concerné durant les deux années d'études et dans la limite du nombre d'inscriptions autorisé conformément aux dispositions du décret n° 73-516 susvisé.
Art. 16. - L'étudiant bénéficie du régime de crédit prévu aux articles 20 et 21 du décret n° 93-2333 susvisé.
Art. 17. - L'étudiant ayant réussi à tous les modules, soutient le mémoire de fin d'études ou le rapport de fin de stage devant un jury composé de trois enseignants dont le professeur encadreur. Ils sont désignés par le directeur de l'institut après avis du conseil scientifique.
Ledit mémoire ou rapport de fin de stage est considéré comme un cinquième module de la deuxième année.
Art. 18. - L'attestation de réussite dans chacune des deux années d'études porte l'une des mentions suivantes, en fonction de la moyenne générale des notes obtenues dans tous les modules se rapportant à l'année concernée :
p. 2172- passable : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
- assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,
- bien : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
- très bien : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20.
Art. 19. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 1996-1997 et ce, pour les étudiants inscrits en première année du deuxième cycle, puis progressivement pour les années ultérieures.
Art. 20. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 décembre 1997.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui