Ministère de l'enseignement supérieur

Décret n° 97-2321 du 1er décembre 1997, portant changement d'appellation de l'institut supérieur des études technologiques à Tunis

Publié au Journal Officiel n° 98 du 9 décembre 1997, page 2167

Le Président de la République,

Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et notamment son article 26,

Vu la loi n° 92-51 du 18 mai 1992, portant création d'instituts supérieurs des études technologiques à Tunis, Souse et à Sfax,

Vu la loi n° 96-113 du 30 décembre 1996, portant loi de finances pour la gestion 1997,

Décrète :

Article premier. - Est réalisé le changement d'appellation de l'établissement public relevant du ministère de l'enseignement supérieur dénommé "institut supérieur des études technologiques à Tunis" comme suit "institut supérieur des études technologiques à Radès".

Art. 2. - Le ministre de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er décembre 1997.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 2168

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 97-2321 du 1er décembre 1997, JORT n° 98 du 9 décembre 1997, p. 2167.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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