Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,
Vu la loi n° 95-40 du 24 avril 1995, portant création, transformation et scission d'établissements d'enseignement supérieur et notamment son article 3,
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 95-2607 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux d'études supérieures spécialisées, et notamment son article 4,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examens,
Sur proposition du conseil scientifique,
Après délibération du conseil de l'université des lettres, des arts et des sciences humaines,
Après habilitation du conseil des universités,
Arrête :
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme national d'études supérieures spécialisées en urbanisme délivré par l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis.
Titre premier
Du régime des études
Art. 2. - Les études en vue de l'obtention du diplôme national d'études supérieures spécialisées en urbanisme durent quatre semestres consécutifs.
Art. 3. - Sont admis à s'inscrire au diplôme national d'études supérieures spécialisées en urbanisme, les candidats titulaires d'une maîtrise en urbanisme ou en sciences humaines et sociales ou en sciences fondamentales, les étudiants en architecture, ayant soutenu avec succès le mémoire d'architecture, ainsi que les candidats titulaires d'un diplôme d'architecte ou d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme admis en équivalence.
L'inscription est autorisée par le directeur de l'école nationale d'architecture et d'urbanisme après accord de la commission du diplôme d'études supérieures spécialisées, et en fonction des capacités d'encadrement pédagogique de l'école.
Aucun étudiant n'est autorisé à prendre plus de trois inscriptions au diplôme d'études supérieures spécialisées en urbanisme.
Art. 4. - L'assiduité aux différents enseignements et aux stages est obligatoire. La commission du diplôme d'études supérieures spécialisées fixe les modalités de contrôle de l'assiduité, ainsi que le nombre d'absences tolérées et ce après avis du conseil scientifique.
Art. 5. - Des stages d'une durée d'un semestre sont organisés à l'intention des étudiants dans des organismes publics ou privés, en Tunisie ou à l'étranger, au cours du troisième ou quatrième semestre. Ils sont sanctionnés par un mémoire de stage.
La direction du mémoire de stage est assurée par un enseignant désigné par la commission du diplôme d'études supérieures spécialisées en urbanisme.
Art. 6. - Les enseignements du diplôme national d'études supérieures spécialisées en urbanisme sont obligatoires. L'objet de ces enseignements, leur forme, leur volume horaire annuel, ainsi que leurs coefficients sont définis conformément au tableau suivant :
| Enseignements | Forme des enseignements et leur volume horaire annuel | Coef. | |
|---|---|---|---|
| Cours théoriques | Atelier | ||
| Collecte et traitement des données | 26 H | 1 | |
| Aménagement du territoire | 26 H | 1 | |
| Analyse démographique | 26 H | 1 | |
| Economie urbaine | 26 H | 1 | |
| Sociologie urbaine | 26 H | 1 | |
| Droit foncier | 26 H | 1 | |
| Cartographie urbaine | 52 H | 1 | |
| Histoire et théories de l'urbanisme | 26 H | 1 | |
| Droit de l'urbanisme | 26 H | 1 | |
| Informatique | 52 H | 1 | |
| Ateliers d'urbanisme | 156 H | 1 |
Titre II
Du régime des examens
Art. 7. - Les examens en vue de l'obtention du diplôme national d'études supérieures spécialisées en urbanisme comprennent des épreuves écrites, une épreuve de présentation de projets et la soutenance de mémoire de stage.
Ces examens sont organisés en deux sessions : une session principale et une session de rattrapage. La session de rattrapage est ouverte aux étudiants non admis à la session principale et a lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale. Toutefois, les enseignements dispensés sous forme d'atelier ne font pas l'objet de la session de rattrapage.
Les étudiants qui se présentent à la session de rattrapage gardent le bénéfice des épreuves dans lesquelles ils ont obtenu une moyenne égale à 10/20 au moins. Ils bénéficient, en outre, pour chaque épreuve d'examen, de la meilleure des notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.
Art. 8. - Chaque épreuve est sanctionnée par une note comprise entre 0 et 20.
Pour être déclaré admis, l'étudiant doit obtenir la moyenne générale dans les épreuves écrites. En outre, il doit obtenir 10/20, au moins, dans l'épreuve de présentation de projets.
Art. 9. - Le mémoire de stage est soutenu conformément aux dispositions de l'article 13 du décret n° 95-2607 du 25 décembre 1995 ci-dessus visé.
Art. 10. - Le diplôme national d'études supérieures spécialisées en urbanisme est décerné aux candidats ayant obtenu la moyenne générale aux examens. Ladite moyenne générale est calculée en comptant la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrites et de présentation de projets pour les deux tiers (2/3) et la note obtenue lors de la soutenance du mémoire de stage pour le tiers (1/3).
p. 2169Art. 11. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 décembre 1997.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui