Le ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 92-97 du 26 octobre 1992,
Vu le décret n° 93-1469 du 5 juillet 1993, portant statut particulier des conseillers en informatique et en orientation scolaire et universitaire du ministère de l'éducation et des sciences tel que modifié par le décret n° 97-1353 du 14 juillet 1997.
Arrête :
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 7 (nouveau) du décret n° 93-1469 du 5 juillet 1993 susvisé pour la nomination dans le grade de conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir, la date de clôture du registre d'inscription des candidatures ainsi que la date de la réunion du jury sont fixés par arrêté du ministre de l'éducation.
Art. 3. - Les candidats à l'examen susvisé doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature trois copies d'un mémoire ou des travaux ou des études ou des recherches ou des publications à caractère scientifique ou pédagogique.
Art. 4. - La composition du jury de l'examen professionnel susvisé est fixée par arrêté du Premier ministre.
Art. 5. - Le jury de l'examen professionnel susvisé, procède à l'évaluation des dossiers présentés et décerne une note à chaque candidat. Cette note est exprimée en chiffres variant de zéro (0) à vingt (20).
Art. 6. - Le président du jury de l'examen peut constituer des sous commissions.
Art. 7. - La liste des candidats admis définitivement à l'examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire est arrêtée par le ministre de l'éducation.
Tunis, le 31 décembre 1997.
Le Ministre de l'Education
Ridha Ferchiou
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui