Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,
Vu la loi n° 96-87 du 6 novembre 1996, portant création de l'école normale supérieure de Tunis,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 97-450 du 3 mars 1997, portant organisation administrative et financière de l'école normale supérieure et notamment son article 12,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 février 1990, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 5 novembre 1997,
Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture, du transport, des communications, de la culture, de la santé publique, des affaires sociales et de la jeunesse et de l'enfance du 18 janvier 1997, portant refonte de la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,
Vu l'avis du directeur de l'école normale supérieure,
Sur proposition du président de l'université des lettres, des arts et des sciences humaines,
Arrête :
Article premier. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 3 février 1990 susvisé un paragraphe 11 ainsi libellé :
11 - école normale supérieure :
- département des lettres,
- département des sciences humaines et sociales,
- département des sciences fondamentales,
- département de la formation générale.
Art. 2. - les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 1997/1998.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 janvier 1998.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui