Le Président de la République,
Sur proposition du premier ministre,
Vu le décret n° 97-558 du 31 mars 1997, portant création de la commission permanente de coordination des structures économiques tunisiennes à l'étranger, et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement.
Vu l'avis des ministres des affaires étrangères, de l'intérieur, des affaires sociales, des finances, de la coopération internationale et de l'investissement extérieur, de l'éducation, du transport, de l'enseignement supérieur, du commerce, de l'industrie et du tourisme et de l'artisanat,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Il est créé une commission nationale de coordination entre les ministères de tutelle des structures tunisiennes à l'étranger à l'effet d'améliorer l'efficacité de leurs interventions conformément aux objectifs nationaux de développement.
A cet effet, la commission nationale est chargée notamment :
- d'élaborer une stratégie d'action en vue de consolider la présence tunisienne à l'étranger et d'améliorer son efficacité,
- de l'examen des programmes annuels des intervenants à l'étranger et leur adoption,
- d'améliorer la coordination et la complémentarité en matière d'exécution des programmes et l'évaluation de leur réalisation.
Art. 2. - La commission nationale, visée à l'article premier du présent décret et présidée par le Premier ministre, est composée des membres suivants :
- le ministre des affaires étrangères,
- le ministre de l'intérieur,
- le ministre des affaires sociales,
- le ministre des finances,
- le ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur,
- le ministre de l'éducation,
- le ministre du transport,
- le ministre de l'enseignement supérieur,
- le ministre du commerce,
- le ministre de l'industrie,
- le ministre du tourisme et de l'artisanat.
Le président de la commission peut, en outre, faire appel à tout organisme ou personne compétents pour participer aux travaux de la commission.
Art. 3. - La commission nationale se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an.
L'ordre du jour des réunions est arrêté par le président de la commission nationale.
Les services du ministère des affaires étrangères assurent le secrétariat de la commission nationale.
Art. 4. - Le chef de la mission diplomatique assure la coordination entre les représentants des ministères et des structures établis dans le pays d'accréditation, et ce dans le cadre d'une sous-commission chargée de proposer aux ministres et structures concernés les projets de programme et de budget annuels.
Cette sous-commission se réunit pour assurer le suivi, une fois tous les trois mois et chaque fois que le chef de la mission diplomatique le juge nécessaire.
Art. 5. - La commission nationale prépare un rapport annuel sur ses activités, qui sera soumis au président de la République.
Art. 6. - Le premier ministre et les ministres concernés sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le, 12 janvier 1998.
Zine El Abidine Ben Ali