Lois

Loi n° 98-3 du 19 janvier 1998, portant ratification de l'accord relatif aux crédits octroyés par le fonds de coopération pour le développement économique, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Corée (1)

Publié au Journal Officiel n° 6 du 20 janvier 1998, page 171

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. - Est ratifié l'accord annexé à la présente loi relatif aux crédits octroyés par le fonds de coopération pour le développement économique conclu à Tunis le 25 octobre 1997, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Corée.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 19 janvier 1998.

Zine El Abidine Ben Ali

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 13 janvier 1998.

p. 172
NOMINATION

Citer : Loi n° 98-3 du 19 janvier 1998, JORT n° 6 du 20 janvier 1998, p. 171.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro