Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 81-209 du 16 février 1981, portant institution d'une indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée à certaines catégories des personnels d'exploitation des
télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères tel qu'il a été modifié par le décret n° 91-663 du 13 mai 1991 et le décret n° 93-2307 du 10 novembre 1993,
Vu le décret n° 91-1079 du 22 juillet 1991, portant statut particulier des agents techniques et administratifs du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret n° 97-1713 du 3 septembre 1997, fixant le taux de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée aux inspecteurs principaux du chiffre du ministère des affaires étrangères,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le montant de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée à certaines catégories des personnels des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères prévue par les deux décrets susvisés est majoré, à compter du 1er juillet 1997, conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 1997 |
|---|---|
| Inspecteur principal du chiffre | 30 D |
| Inspecteur du chiffre | 26 D |
| Attaché du chiffre | 23 D |
| Secrétaire du chiffre | 18 D |
Art. 2. - Les ministres des affaires étrangères et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 janvier 1998.
Zine El Abidine Ben Ali