Le Président de la République,
Vu la loi n° 85-108 du 6 décembre 1985, portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents et notamment son article 28,
Vu les articles 67 et 68 du code des assurances tel que promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992,
Décrète :
Article premier. - Est approuvée la convention annexée (1) au présent décret, conclue à Tunis entre le ministre des finances et le président du conseil d'administration de la Beit Laadit Ettaamin Saoudi Tounisi relative à l'installation d'une société de réassurance à Tunis travaillant essentiellement avec les non-résidents.
Art. 2. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 janvier 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) La convention est publiée uniquement en langue arabe.