Le ministre de l'industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines:
Vu le décret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux,
Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987 portant modification du décret-loi sus-visé,
Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990 portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,
Vu la loi n° 92-92 du 26 octobre 1992, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 12 décembre 1991 entre l'Etat tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) et la société Maxus Tunisia Inc (Maxus) d'autre part,
Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986 portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu l'arrêté du 12 mars 1992 portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Jebel Oust",
Vu l'arrêté du 18 avril 1995, portant cession partielle des intérêts de la société «Maxus Tunisia Inc», dans le permis «Jebel Oust» au profit de la compagnie «Deilman Erdöl Erdgas GmbH (D.E.E.)»,
Vu l'arrêté du 16 avril 1996, portant extension d'une année de la période initiale du permis «Jebel Oust»,
Vu l'arrêté du 5 septembre 1997, portant 1er renouvellement du permis «Jebel Oust»,
Vu la lettre du 10 mars 1995 par laquelle «Deilman Erdöl Erdgaz GmbH» a notifié le changement de sa dénomination en Preussag Energie GmbH «Preussag»,
Vu la lettre du 19 octobre 1995 par laquelle Maxus a notifié son retrait du permis «Jebel Oust»,
Vu la demande déposée le 5 septembre 1997 à la direction générale des mines, demande par laquelle Preussag Energie GmbH a sollicité l'autorisation de céder une partie de ses intérêts dans le permis «Jebel Oust» au profit de la société Premier Exploration El Jem tunisia Inc,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 9 septembre 1997,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie,
Arrête :
Article premier. - Est autorisée la cession partielle des intérêts de la société «Preussag Energie GmbH» dans le permis «Jebel Oust» au profit de la société «premier Exploration el Jem Tunisia Inc».
Suite à cette cession, les pourcentages de participation des coïitulaires de ce permis seront comme suit :
Entreprise tunisienne d'activités pétrolières : 50%
Preussag Energie GmbH : 25%
Premier Exploration El Jem Tunisia Inc 25%
Art. 2. - Cette cession entrera en vigueur à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 8 janvier 1998
Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui