Arrêté du ministre de l'industrie du 8 janvier 1998, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, située au lieu dit «El Mohguer», gouvernorat du Kef

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II,

Vu la demande, enregistrée à la direction générale des mines le 24 octobre 1997 sous le n° 635.992, par laquelle l'office national des mines a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit «El Mohguer», gouvernorat du Kef, carte de Tajerouine à l'échelle 1/50.000,

Vu le rapport du directeur général des mines,

Arrête :

Article premier. - L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis, 24 rue 8601 zone industrielle la Charguia est autorisé sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan à l'échelle 1/25.000 joint au présent arrêté.

Le point de repère de ce permis de recherches est le «signal de Koudiat El Hamra», altitude 580 mètres, latitude 39G98'91'', longitude : 6G81'34'', carte de Tajerouine à l'échelle 1/50.000.

Limite nord : Est une ligne droite (A-B) de direction Ouest-Est passant à 3405,86 mètres au nord du point de repère ci-dessus défini.

Limite Est : Est une ligne droite (B-C) de direction nord-sud passant à 5229,49 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.

Limite sud : Est une ligne droite (C-D) de direction Est-ouest passant à 1405,86 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.

Limite Ouest : Est une ligne droite (D-A) de direction Sud-Nord passant à 3229,49 mètres à l'est du point de repère ci-dessus défini.

Art. 2. - La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou d'une concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration du permis.

Tunis, le 8 janvier 1998

Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui