Le Premier ministre,
Sur proposition du ministre des communications,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu la loi n° 90-96 du 1er novembre 1990 portant création de l'école supérieure des postes et des télécommunications de tunis,
Vu la loi n° 96-113 du 30 décembre 1996 portant loi des finances pour la gestion 1997,
Vu le décret n° 93-668 du 29 mars 1993 fixant la mission et l'organisation administrative de l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis,
Vu le décret n° 93-669 du 29 mars 1993, fixant le cadre général des études et des conditions d'obtention des diplômes de l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 7 mars 1988 fixant le taux de la bourse à servir aux élèves des divers cycles de formation de l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis tel que modifié ou complété par l'arrêté du 4 octobre 1988,
Arrête :
Article premier. - Le montant mensuel de la bourse accordée aux élèves poursuivant leurs études supérieures à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis est fixé comme suit :
- Bourse servie aux élèves inscrits aux cycles de formation des techniciens supérieurs. 55 dinars
- Bourse servie aux élèves inscrits en première et deuxième année du cycle de formation des ingénieurs. 60 dinars
- Bourse servie aux élèves inscrits en troisième année du cycle de formation des ingénieurs. 80 dinars
Art. 2. - La bourse prévue à l'article premier ci-dessus est accordée durant douze (12) mois.
Art. 3. - Le montant annuel de l'allocation supplémentaire d'entretien destinée à couvrir les frais de fournitures scolaires est fixé à l'équivalent d'une mensualité de bourse.
Art. 4. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du Premier ministre sus-visé du 7 mars 1988 tel que modifié et complété par l'arrêté du 4 octobre 1988.
Art. 5. - Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 1997-1998 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 janvier 1998
Le Premier Ministre
Hamed Karoui