Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de la santé publique du 23 janvier 1998, complétant l'arrêté du 7 juillet 1992, fixant les conditions et les règles de reconnaissance de la qualification des médecins pour l'exercice en qualité de spécialistes et de compétents

Publié au Journal Officiel n° 10 du 3 février 1998, page 262

Le ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin dentiste et notamment son article 24,

Vu le décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale et notamment son article 23,

Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 7 juillet 1992, fixant les conditions et les règles de reconnaissance de la qualification des médecins pour l'exercice en qualité de spécialistes et de compétents,

Vu l'avis du ministre de la défense nationale,

Vu l'avis du conseil national de l'ordre des médecins,

Arrête :

Article unique. - Il est ajouté à l'article 8 de l'arrêté du 7 juillet 1992 susvisé un paragraphe quatre ainsi qu'il suit :

4) spécialités de techniciens médico-militaires :

  • direction et logistique médico-militaire,
  • médecine de la plongée sous-marine,
  • médecine aéronautique et spatiale,
  • hygiène nucléaire.

Tunis, le 23 janvier 1998.

Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de la santé publique du 23 janvier 1998, JORT n° 10 du 3 février 1998, p. 262.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la santé publique