Ministère du transport

Arrêté du ministre du transport du 23 janvier 1998, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 10 du 3 février 1998, page 260

Le ministre du transport,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leurs signatures,

Vu le décret n° 91-86 du 14 janvier 1991, portant organisation du ministère du transport,

Vu le décret n° 96-891 du 24 avril 1996, chargeant Monsieur Abdelmajid Ben Abdallah, administrateur conseiller, des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des affaires administratives et financières au ministère du transport,

Vu le décret n° 97-1964 du 11 octobre 1997, portant nomination du ministre du transport,

Arrête :

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Ben Abdallah, administrateur conseiller, sous-directeur des ressources humaines à la direction des affaires administratives et financières au ministère du transport, est habilité à signer par délégation du ministre du transport tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 janvier 1998.

Le Ministre du Transport
Houssine Chouk

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre du transport du 23 janvier 1998, JORT n° 10 du 3 février 1998, p. 260.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.