Monsieur Ezzeddine Dhemid, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
MINISTERE DES FINANCES
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur général au titre de l'année 1997
- Lamine Hafsaoui
- Amel Medini.
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances 1ère classe au titre de l'année 1997
- Habib Chouari
- Salah Khalfaoui
- Abdelmajid Ghriss
- Mohamed Hechmi Blouza
- Hichem Ben Hamida.
MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
TABLEAU PARCELLAIRE - RÉPUBLIQUE
Relatif à la rectification de certaines indications figurant dans le décret n° 94-1631 du 26 juillet 1994, (paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 62 du 9 août 1995) portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre, sise à Sidi Bou Ali du gouvernorat de Sousse nécessaire à la construction d'une station d'épuration pilote à l'idée localité, en application de l'article n° 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Au lieu de :
| N° de la parcelle sur le plan | N° du T-F | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Consultation des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 parliends 3 sacs Nr 3 du titre foncier N° 201709 | 201709 | Sidi Bou-Ali | Terre nue | 36h56a 47ca | 760 ha | Muhammad El-Mahmud 3-Salah-1-3-Salfa, les quatre enfants de Abdal-Hakim ben El-Haj Ahmed El-Adha 3-Mahamed ben 1-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3-3- |
Lire :
| N° de la parcelle sur le plan | N° du Titre Foncier | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 du plan de classement du Titre Foncier N° 201709 | 201709 | Sidi Bou-Ali | Terre nue | 36h56a 47ca | 760 ha |
| N° de la parcelle sur le plan | N° du T-F | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13-Mohamed 11-Ali 12-Meriem, les derniers enfants de Ahmed ben El-Haj Hmida ben Ammar El-Akoudi 13-Ez-Zahra Asma 14-Farida 15-E-Moncef, les trois derniers enfants de Ali ben Abdel-Hakim ben El-Haj Ahmed El-Adhan El-Akoudi 16-Kmar bent Mohamed Jaafar El-Hamdouni 17-Mounira 18-Jalila, les deux dernières filles de Ahmed ben Abd El-Hkim ben El-Haj Ahmed El-Athari El-Akoudi 19-Fakhreddine 20-Naziha 21-Najiba 22-Badra 23-Eshija, les cinq derniers enfants de Mohamed ben Ahmed ben El-Haj 1-mo-a 24-Hind 25-Assia dite Chahhya, les deux dernières filles de Mohamed El-Mongi ben Fathallah ben Sara 26-Salma 27-Mohamed Kaigal 28-Rouzi 29-Ghazi 30-Najia , les cinq derniers enfants de Abdel-Kader ben Amor El-Adhari |