Journal Officiel N°013 — 1998
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1998, en version française , 31 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 16 chaouel 1418 - 13 février 1998 141ème année N° 13 Sommaire Lois Loi n° 98-5 du 10 février 1998, portant approbation d'un accord de prêt conclu le 19 décembre 1997, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet de gestion des ressources naturelles 323 Loi n° 98-6 du 10 février 1998, portant approbation d'un accord de prêt conclu le 29 novembre 1997, entre la République Tunisienne et le fonds d'Abou Dhabi pour le développement, pour la contributi…