Arrêté du ministre de l'industrie du 10 février 1998, portant mainlevée d'hypothèque en pari passu de 1er rang sur la concession minière de "Jebel Bougrine"

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment ses articles 59 et 60,

Vu l'arrêté du 6 mai 1992, portant institution de la concession minières du 3ème groupe dite de "Jebel Bougrine" gouvernorat du Kef, en faveur de la société Minière de Bougrine,

Vu l'arrêté du 13 janvier 1993, portant autorisation de transcription d'un acte d'hypothèque en pari passu de 1er rang sur la concession minière de "Jebel Bougrine",

Vu les mainlevées relatives à l'hypothèque de 1er rang sur la concession minière du 3ème groupe de "Jebl Bougrine" données par les onze (11) banques qui ont intervenu dans le financement du projet minier de Bougrine à savoir : la banque Tuniso-Koweitienne de Développement, la société Tuniso-Séoudienne d'Investissement et de Développement, la Banque de Développement Economique de Tunisie, la Banque Tuniso Lybienne pour le Développement et le Commerce Extérieur, la Société Tunisienne de Banque, la Banque Nationale Agricole, la Banque Internationale Arabe de Tunisie, la Banque du Sud, la Banque de Tunisie, la Société Allemande Deutsch Investitions Entwincklungsgesellschaft (DEG) et la Société

Financière Internationale, enregistrée à la direction générale des mines le 19 novembre 1997, sous les n° 1800 à 1810,

Vu le rapport du directeur général des mines,

Arrête :

Article unique. - Est levée l'hypothèque en pari passu de 1er rang sur la concession minière du 3ème groupe de "Jebel Bougrine", dont la transcription sur le registre minier a été autorisée par l'arrêté en date du 13 janvier 1993 au profit du groupe de banques qui ont financé le projet minier de Bougrine.

Tunis, le 10 février 1998.

Le ministre de l'industrie
Moncef Ben Abdallah

Vu

Le Premier ministre
Hamed Karoui

RECTIFICATIF

Au JORT n° 10 du 3 février 1998 p n° 271

Au lieu de :

Arrêté du ministre de l'industrie du 8 janvier 1998 portant extension de la superficie du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Jebel Oust".

Lire :

Arrêté du ministre de l'industrie du 8 janvier 1998 portant autorisation de cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Jebel Oust".