Le Président de la République,
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment ses articles 26 et 27,
Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie,
Décrete :
Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie, en date du 30 décembre 1997, annexée au présent décret, portant décision de retirer de la circulation les billets de banque de cinq dinars (types 1973 et 1980) et de dix dinars (types 1973 et 1980) et fixant les modalités et délais de l'échange de ces billets.
Art. 2. - Les billets visés à l'article premier cesseront d'avoir cours légal et perdront tout pouvoir libératoire le 30 juin 1998.
Ils seront échangés aux guichets de la banque centrale de Tunisie jusqu'au 31 décembre 2003 inclus.
A l'expiration de ce délai, les billets de banque dont les types sont indiqués à l'article premier et qui n'auront pas été présentés à la banque centrale de Tunisie, ne seront plus acceptés à l'achange et leur contrevaleur sera versée au trésor.
Art. 3. - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 février 1998.
Zine El Abidine Ben Ali