Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifiée la convention de coopération administrative réciproque aux fins d'empêcher, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, annexée à la présente loi et conclue à Tripoli le 27 novembre 1997 entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiryya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 18 février 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 10 février 1998.