Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvé l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 6 décembre 1997, entre la République Tunisienne et le Fonds Arabe de Développement Economique et Social et relatif à l'octroi à l'État Tunisien d'un prêt d'un montant de onze millions de dinars koweïtiens (11.000.000) pour la contribution au financement du projet de renforcement des programmes de formation professionnelle et de l'emploi.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 18 février 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 10 février 1998.